En France, la plupart des revenus classiques sont imposables. Néanmoins, certaines rémunérations exceptionnelles sont non passibles d’impôt et des exonérations sont possibles sous certaines conditions. Salaire, pension retraite, bourse d’étude, gains sur les jeux d’argent, indemnités de licenciement… Découvrez 9 revenus sur lesquels vous ne payez pas l’impôt en hexagone.
Les gains sur les jeux d’argent
En principe, les gains sur les jeux d’argent comme les jeux de casino, le loto, les paris hippiques ne sont pas des appointements proprement dit. De ce fait, ils ne sont pas soumis au régime de l’impôt. Les joueurs n’ont donc pas à payer d’impôt sur la somme qu’ils ont remportée. Dans ce cas précis, un joueur qui remporte le gros lot sur l’un des nombreux jeux disponibles sur Instant Casino sera totalement exempté d’impôt et pourra bénéficier pleinement de ses gains.
Seuls les revenus générés par les investissements provenant des gains des joueurs sont imposables en France. C’est le cas par exemple lorsque vous investissez vos gains de jeux dans une assurance-vie, des prélèvements sociaux seront relevés sur le montant de votre investissement. Idem pour un investissement dans les titres d’entreprises, vous devriez payer un impôt sur les plus-values. De même, si vous choisissez de placer vos gains dans un LDD, un livret jaune ou tout autre placement, vous subirez des taxes après un certain seuil.
Par ailleurs, lorsque vous jouez aux jeux d’argent de façon professionnelle, en tant que joueur pro de bridge ou de poker par exemple, vos gains sont de fait considérés comme des revenus professionnels. Par conséquent, ils sont soumis à l’impôt. Vos gains seront notamment soumis à l’IR (impôt sur le revenu) et vous devrez déclarer vos revenus au SPF Finances.
Les heures supplémentaires
Les revenus issus des heures supplémentaires, des périodes de travail superflues ou additionnelles ne sont pas soumis à l’impôt. Cette disposition concerne aussi bien les travailleurs du secteur public que ceux du secteur privé, qu’ils soient permanents ou non.
Mais il existe une limite annuelle à cette exonération, à savoir les appointements de 7 500 € pour les heures supplémentaires exécutées entre le 16 mars et la date ultime de l’urgence sanitaire. En effet, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu à 7 500 € depuis 2020, ce montant était de 5 000 € en 2019.
Les primes de départ à la retraite
Les primes de départ à la retraite ne sont pas imposables quand c’est la chef qui envoie son employé à la retraite. L’exonération ici suit le même schéma que pour un licenciement classique, soit 50 % du montant de la prime. Vous pouvez cependant modifier le montant en question pour ne laisser apparaître que la partie imposable, ceci dans le cas où ledit montant a été relevé de façon intégrale dans votre déclaration de revenus.
Les revenus des étudiants
La plupart des revenus perçus par les étudiants ne sont pas passibles d’impôt. C’est le cas des bourses d’étude qui ne subissent aucune taxation. De même, les stages et apprentissages sont exonérés d’impôt jusqu’au plafond de 18 760 €. Par ailleurs, les revenus perçus après vingt-cinq ans d’études sont exonérés d’impôt jusqu’au plafond de 4690 €.
Les revenus issus d’une location immobilière
En principe, les revenus fonciers sont lourdement taxés, mais il existe deux situations exceptionnelles dans lesquelles les revenus locatifs sont intégralement exonérés d’impôt :
- Les rendements engrangés en louant une ou plusieurs pièces du logement à un résident, à condition que le montant du bail n’aille pas au-delà de 760 €/an.
- Les rendements provenant de la location d’une partie de la résidence principale du propriétaire à un locataire à condition que ceux-ci n’excèdent pas 138 €/m2 par an ou 187 € dans le cas spécifique de l’Île-de-France.
Les agents consulaires et diplomatique
La totalité des agents consulaires et diplomatiques sont exonérés d’impôt sur le revenu en hexagone. Qu’il s’agisse des consuls, des ambassadeurs, des agents consulaires étrangers ou des agents diplomatiques, ceux-ci ne sont pas tenus de déclarer leurs biens ou de payer des impôts sur leurs rendements.
Les revenus financiers
Les revenus issus des investissements financiers dans les bourses, assurances vie et autres doivent en principe être déclarés. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de déclarer vos dividendes et vos plus-values si vous ne les avez pas encore retirés de votre PEA (plan d’épargne en actions) ou de votre contrat d’assurance-vie. Ainsi, vous pouvez négocier des titres d’entreprise sans être soumis à l’imposition en France.
Les revenus sociaux
Les allocations sociales sont soumises au régime d’imposition en France, mais il existe des exceptions sur certaines rentrées. Voici les revenus sociaux sur lesquels vous ne payez pas l’impôt en hexagone :
- Les pensions de retraite des régimes complémentaires ou obligatoires.
- Les allocations familiales offertes aux foyers avec des enfants par la Caf.
- Les prestations versées par les institutions de prévoyance, les assurances, les mutuelles avec certaines limites.
- Les allocations d’orphelin offertes par les régimes de retraite complémentaires ou obligatoires.
- Les allocations de chômage du Pôle emploi.
- Les prestations en nature des organismes de Sécurité sociale.
- Les allocations de logement offertes par l’ANAH.
- Les allocations de préretraite des régimes de retraite complémentaires ou obligatoires.
- Les allocations de veuvage des régimes de retraite complémentaires ou obligatoires.
- Les allocations d’invalidité des régimes de retraite complémentaires ou obligatoires.
La prime Macron
La prime Macron est une prime exceptionnelle offerte par le président français aux travailleurs qui reçoivent des revenus de moins de trois fois plus que le SMIC. C’est une prime qui a été adoptée en 2018 lors de la crise de gilets jaunes et qui vise à soutenir le pouvoir d’achat de ces salariés. Les bénéficiaires n’ont pas à déclarer cette prime dans la limite de 1000 €.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
