1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.faire.fr l’identité des responsables de sa création et de son suivi :
- Directeur de la publication : Dimitri Meunier
- Email : contact@faire.fr
- Téléphone : 0745163742
- Adresse : 115 rue de Courcelles, 75017 Paris
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.faire.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à consulter ces conditions régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être nécessaire. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des dates et heures de l’intervention.
Le site est régulièrement mis à jour. De ce fait, les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à les consulter fréquemment.
3. Description des services
Le site https://www.faire.fr a pour vocation de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.
https://www.faire.fr s’efforce de publier des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou dues à des tiers. Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limites techniques
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction ou modification de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Dimitri Meunier. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
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Des espaces interactifs (comme la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à disposition des utilisateurs. Dimitri Meunier se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles. Dimitri Meunier se réserve également le droit de poursuivre l’auteur de contenus à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies certaines informations telles que l’URL du site par lequel l’utilisateur a accédé, le fournisseur d’accès à Internet, ou l’adresse IP de l’utilisateur.
Dimitri Meunier ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par demande écrite, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement, à l’exception d’un éventuel rachat de l’entreprise et de ses droits.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.