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Mentions légales

1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.faire.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :
20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Arnaud Leroy, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.

Responsable publication : Madame Agnès Breitenstein, en qualité de Directrice de la Communication et de la Formation.

Hébergeur: OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Utilisateur: internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site et ses services

Créateur: La Chose, 10 rue Simon Lefranc 75004 PARIS

2. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.faire.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.faire.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site www.faire.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Description des services fournis

Le site https://www.faire.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des éléments  liés au service Faire qui vous informe sur la rénovation énergétique et vous accompagne pour améliorer le confort de votre logement.

L’ADEME s’efforce de fournir sur le site https://www.faire.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes  des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.faire.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.faire.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Disponibilité du site

L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Liens hypertextes

L'ADEME décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ADEME. En revanche, les pages du site https://www.faire.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

 Lamise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le site https://www.faire.fr/ est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à l’ADEME, susceptibles de disposer de leurs propres conditions d’utilisation, qu'il convient de consulter et de respecter.

6. Cookies de navigation

La navigation sur le site https://www.faire.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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Pour Opéra :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

7. Propriété intellectuelle

L’ADEME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ADEME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ADEME ne pourra en revanche interdire la réutilisation de discours, dossiers de presse et communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

L’ADEME autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur son site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’ADEME ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

L’ADEME pourra autoriser la réutilisation d’informations à des fins commerciales ou promotionnelles par le biais d’une licence de réutilisation de ses informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

8. Gestion des données personnelles

L’ADEME est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

En tout état de cause l’ADEME ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.faire.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.faire.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.faire.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il relèvera  tribunaux compétents.

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