Qui doit prévenir les impôts en cas de décès d’un proche ?

Lorsqu’un proche décède, les démarches administratives sont nombreuses et parfois complexes. Parmi elles, il faut impérativement prévenir les impôts. Cette formalité permet de mettre à jour la situation fiscale du défunt et d’éviter des relances ou pénalités inutiles. Mais qui est responsable de cette notification et comment s’y prendre ?

Qui est légalement chargé de prévenir les impôts ?

En règle générale, c’est la famille du défunt, et plus précisément ses héritiers ou le notaire chargé de la succession, qui doit signaler le décès à l’administration fiscale. Si un notaire est désigné pour gérer la succession, il se charge souvent de transmettre les informations nécessaires.

Dans certains cas, l’hôpital, la mairie ou l’officier d’état civil peut transmettre automatiquement l’information via les services de l’État, mais cela ne dispense pas de vérifier que les impôts ont bien été informés.

Comment signaler le décès aux impôts ?

Il est possible de prévenir les impôts de plusieurs manières :

• En se rendant directement au centre des finances publiques du lieu de résidence du défunt,
• Par courrier recommandé avec accusé de réception,
• Via le service en ligne « Messagerie sécurisée » sur le site impots.gouv.fr si vous avez accès à l’espace fiscal du défunt.

La déclaration doit contenir les informations essentielles : identité complète du défunt, date et lieu du décès, coordonnées des héritiers ou du notaire, ainsi qu’une copie de l’acte de décès.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un décès ?

Le décès entraîne une clôture anticipée de l’année fiscale en cours pour le défunt. Les revenus perçus jusqu’à la date du décès doivent être déclarés, tout comme les éventuels revenus successoraux. Les héritiers sont responsables de la déclaration et du paiement des impôts dus par le défunt.

Le conjoint survivant ou les héritiers peuvent bénéficier de certains allègements fiscaux ou exonérations, notamment sur la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Quel rôle joue le notaire dans cette démarche ?

Si un notaire gère la succession, il centralise les démarches administratives et fiscales. C’est lui qui envoie aux impôts la déclaration de succession, obligatoire dans les six mois suivant le décès en France métropolitaine. Cette déclaration recense tous les biens et dettes du défunt, permettant à l’administration de calculer d’éventuels droits de succession.

Dans les petites successions, sans notaire, la famille doit assurer elle-même cette formalité, ce qui suppose d’être rigoureux dans la gestion des papiers administratifs.

Délais à respecter pour éviter les pénalités

Le signalement du décès doit se faire le plus rapidement possible, idéalement dans le mois qui suit. Les délais sont encore plus stricts pour la déclaration de succession : six mois en métropole, un an dans les DOM-TOM.

En cas de retard, des intérêts de retard et des pénalités peuvent être appliqués sur les droits dus. Anticiper ces démarches permet de gagner du temps et d’éviter des frais inutiles.