Ce que peu de gens savent, c’est qu’il existe plusieurs cas d’exonération ou de réduction de taxe foncière. Et certains foyers peuvent économiser plusieurs centaines d’euros, voire ne rien payer du tout, en déposant une simple demande dans les temps. Le problème, c’est que ces dispositifs ne sont pas toujours automatiques. Et une fois la date dépassée, le fisc n’accorde aucune faveur.
Alors, quelles sont les vraies conditions pour obtenir cette exonération ? Qui peut en profiter ? Et surtout, comment éviter la mauvaise surprise d’un avis d’imposition salé alors que vous auriez pu l’éviter ? Voici tout ce qu’il faut vérifier maintenant, avant de passer à côté.
Connaître les différents types d’exonération
Exonération temporaire pour les constructions neuves
Lorsque vous faites construire une maison ou un logement neuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant deux ans. Mais attention : ce n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Cette exonération s’applique uniquement si le logement est affecté à l’habitation, que ce soit en résidence principale ou secondaire. Si vous oubliez de déclarer dans les délais, le fisc appliquera la taxe dès la première année, sans recours possible.
Exonération pour les personnes âgées ou modestes
Certains contribuables peuvent obtenir une exonération permanente, à condition de respecter des critères précis. C’est le cas si vous êtes :
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Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
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Titulaire de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
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Titulaire de l’AAH (allocation adulte handicapé)
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Ou si vous ne dépassez pas un plafond de revenus défini chaque année
Dans ces cas-là, l’exonération peut concerner votre résidence principale, sous réserve de ne pas vivre avec une autre personne imposable. Et surtout, vous devez occuper le logement au 1er janvier, sans interruption.
Réduction pour les logements inoccupés ou dégradés
Si votre bien est inoccupé pour des raisons indépendantes de votre volonté (travaux lourds, sinistre, impossibilité de louer), vous pouvez demander une réduction ou un dégrèvement. La demande doit être motivée, appuyée par des preuves, et transmise au centre des finances publiques avant le 31 décembre de l’année concernée.
Ce dispositif est méconnu, mais peut s’appliquer aussi bien aux logements destinés à la location qu’à votre propre résidence si elle est inhabitable pendant plusieurs mois.
Comment faire une demande efficace ?
Contacter le bon service au bon moment
Toutes les démarches se font auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien concerné. Vous pouvez envoyer un courrier, vous rendre sur place, ou utiliser votre espace personnel sur le site des impôts. Mais n’attendez pas l’envoi de votre avis d’imposition : il faut agir en amont, idéalement au printemps ou en été, pour que l’administration puisse prendre en compte votre situation à temps.
Les services fiscaux ne relancent pas, et ils ne corrigent pas les erreurs spontanément. Si vous êtes éligible mais que vous ne dites rien, vous paierez quand même.
Joindre les justificatifs nécessaires
Une demande sans pièces justificatives est généralement rejetée ou mise en attente. Vous devez fournir :
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Une copie de votre avis d’imposition sur le revenu
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Le justificatif de l’allocation perçue (ASPA, AAH, etc.)
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Un justificatif d’identité
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Une déclaration attestant que vous occupez bien le logement au 1er janvier
Dans le cas d’un logement inoccupé ou dégradé, des photos, factures de travaux, constats d’huissier ou déclarations d’assurance peuvent être exigés.
Les pièges qui vous font perdre vos droits
Penser que l’exonération est automatique
C’est l’erreur la plus fréquente. Beaucoup de retraités, de personnes handicapées ou de bénéficiaires de minimas sociaux pensent que le fisc va détecter leur situation. C’est rarement le cas. L’exonération n’est automatique qu’à partir de 75 ans pour certains profils… et encore, à condition d’avoir déjà été exonéré l’année précédente.
Même si votre revenu est en baisse, même si vous venez de recevoir l’ASPA ou l’AAH, vous devez refaire une demande, chaque fois que votre situation change.
Ne pas vérifier les conditions chaque année
Les plafonds de revenus sont révisés chaque année. Et parfois, une légère hausse de votre pension peut suffire à vous faire perdre le bénéfice de l’exonération. Mais à l’inverse, une baisse peut vous y rendre éligible. Tout change rapidement, et le fisc n’envoie pas de courrier pour vous le rappeler.
Il faut donc vérifier chaque début d’année les nouvelles conditions, les montants mis à jour, et faire votre demande sans attendre.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
