Nouvelle loi 2025 sur l’expulsion des squats : ce qui change pour les propriétaires

Voir son logement occupé illégalement reste la crainte majeure de nombreux propriétaires. Jusqu’à présent, les démarches pour récupérer un bien squatté pouvaient s’étirer sur des mois. En 2025, la loi renforce les dispositifs déjà adoptés ces dernières années et promet une expulsion plus rapide des squatteurs. Mais dans la réalité, tout dépend de la nature du logement, du rôle du préfet et de la capacité du propriétaire à constituer un dossier solide.

Une procédure administrative accélérée

Le grand changement pour les propriétaires concerne la procédure administrative d’expulsion. Désormais, en cas de squat avéré, vous pouvez saisir directement le préfet en présentant votre titre de propriété et un constat de l’occupation illicite. Si le dossier est complet, l’expulsion peut être ordonnée sans attendre une longue audience devant le tribunal.

La suppression de la trêve hivernale pour les squatteurs est une avancée majeure. Concrètement, cela signifie qu’une expulsion peut avoir lieu à tout moment de l’année, même en plein hiver. Cette disposition ne s’applique toutefois qu’aux occupations illégales, et non aux locataires en difficulté financière protégés par d’autres règles.

Des délais qui varient selon les situations

Résidences principales

Lorsqu’il s’agit de la résidence principale du propriétaire, la loi prévoit un traitement prioritaire. Dans certains cas, le préfet peut ordonner l’expulsion sous 72 heures, à condition que les preuves soient incontestables. C’est un pas décisif pour les particuliers victimes de squat.

Biens secondaires et logements vacants

Les délais restent plus longs lorsque l’occupation concerne une résidence secondaire ou un bien vide. Dans ce cas, la voie judiciaire reste souvent nécessaire, avec une audience devant le tribunal et un jugement pouvant prendre plusieurs semaines. L’accélération promise par la loi ne supprime pas les contraintes liées à la charge de preuve et aux recours des squatteurs.

Des sanctions renforcées contre les squatteurs

En parallèle, la loi alourdit les sanctions. La violation de domicile peut désormais entraîner jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende. L’objectif est clair : rendre le squat suffisamment risqué pour dissuader les occupations abusives.

Le texte permet également aux propriétaires de réclamer plus facilement des dommages et intérêts pour compenser la perte de jouissance du logement et les éventuelles dégradations. Dans les faits, obtenir réparation reste une bataille judiciaire, mais la procédure est aujourd’hui plus favorable qu’avant.

Les démarches pratiques pour les propriétaires

• Constituer un dossier solide : titre de propriété, constat d’huissier, témoignages, photos.
• Porter plainte pour violation de domicile dès la découverte de l’occupation.
• Saisir le préfet pour déclencher la procédure administrative.
• Prévoir une action judiciaire si le squat concerne un logement secondaire ou un local commercial.
• Solliciter un avocat spécialisé pour sécuriser les démarches et éviter les erreurs.

Un dispositif prometteur mais à surveiller

Malgré les annonces de rapidité, l’efficacité dépendra des moyens alloués aux préfectures et de l’application homogène des textes sur le territoire. Certains préfets disposent déjà de services rodés, d’autres risquent d’être ralentis par des dossiers complexes ou contestés.

Pour les propriétaires, la stratégie la plus efficace reste de réagir immédiatement, sans attendre, dès l’apparition d’un squat. La loi 2025 leur offre désormais un cadre renforcé, mais seule une bonne préparation du dossier permettra de réellement profiter de ces nouvelles dispositions.