Installer un poêle à granulés en ventouse semble pratique : moins de contraintes qu’une sortie en toiture et un aspect moderne. Mais quand la sortie se trouve près du voisin, la situation devient délicate. La loi impose des règles précises pour éviter nuisances et conflits. Comprendre la réglementation, c’est éviter un litige qui peut coûter cher.
La sortie ventouse en façade est-elle autorisée ?
En France, la pose en ventouse horizontale pour un poêle à granulés est possible uniquement si l’appareil est étanche. Le conduit doit être concentrique, permettant d’aspirer l’air extérieur et d’expulser les fumées par le même système. Dans le neuf, cette solution est parfois limitée par les règles locales d’urbanisme.
Ces restrictions rappellent d’autres obligations, comme la déclaration de travaux en mairie, qui conditionne souvent la faisabilité d’un projet.
Quelles distances respecter vis-à-vis du voisin ?
Éloignement des ouvrants
La ventouse doit se situer à au moins 40 centimètres des fenêtres ou portes. Elle doit également être placée à une hauteur suffisante, généralement 2 mètres minimum du sol, afin que les fumées ne s’échappent pas directement vers une zone fréquentée.
Proximité avec la limite de propriété
Si la ventouse est orientée vers le voisin, la distance devient un enjeu. Les recommandations techniques exigent souvent un recul de plusieurs mètres, sauf si un déflecteur est installé. Le but est d’éviter tout rejet de fumées sur le terrain mitoyen.
Les normes applicables à l’installation
La référence reste le DTU 24.1, qui encadre la conception et la pose des conduits de fumée. Ce document impose des distances minimales, le type de conduit autorisé et la configuration adaptée pour garantir sécurité et salubrité. En copropriété, le règlement peut ajouter des restrictions.
À l’image de certaines obligations énergétiques, comme l’isolation des toitures avec aide de l’État, il ne suffit pas d’être conforme techniquement : il faut aussi respecter le cadre réglementaire local.
Quels sont les risques de nuisance pour le voisinage ?
Même conforme, une ventouse peut générer des fumées, odeurs ou bruit. Si ces désagréments deviennent récurrents, le voisin peut invoquer un « trouble anormal de voisinage » et demander réparation. Le juge peut alors imposer une modification ou même une suppression de l’installation.
Ce type de litige est aussi sensible que certains désaccords financiers, comme ceux liés à une aide de l’ANAH à rembourser en cas de vente d’un bien.
Que faire en cas de non-respect de la réglementation ?
Si un voisin installe une ventouse non conforme, plusieurs recours existent :
- Vérifier le PLU et les normes locales pour confirmer l’infraction
- Dialoguer pour trouver une solution technique (déflecteur, déplacement)
- Contacter la mairie ou le syndic pour signaler l’installation
- Saisir le tribunal si les nuisances persistent et qu’aucune solution amiable n’est trouvée
Comme dans d’autres démarches administratives, telles que la demande de congé parental, chaque étape doit respecter un cadre légal précis pour être recevable.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
