Le décès d’un proche est un choc émotionnel, mais aussi le début d’un véritable parcours administratif. Entre les formalités à accomplir et les délais légaux, toucher l’héritage peut parfois prendre bien plus de temps que prévu. Vous pensiez pouvoir récupérer rapidement les sommes dues ? La réalité est souvent toute autre.
Les étapes incontournables avant le versement de l’héritage
Ouverture de la succession
Dès le décès, la succession ne s’ouvre pas automatiquement. Un notaire doit être désigné, soit par la famille, soit par obligation légale si le patrimoine du défunt inclut des biens immobiliers ou des montants importants.
Le notaire commence alors par recueillir tous les documents nécessaires :
- Acte de décès
- Livret de famille
- Contrats de mariage ou de pacs
- Testaments éventuels
Sans ces documents, rien ne peut avancer.
Délai estimé : quelques semaines à deux mois.
Identification des héritiers
Si la famille est connue et qu’il n’existe aucun doute sur les bénéficiaires, cette étape est rapide. En revanche, si des héritiers sont inconnus ou contestent la succession, le notaire doit mener des recherches. Si un héritier introuvable est identifié, un généalogiste peut être mandaté, ce qui allonge encore les délais.
Délai estimé : entre 1 et 6 mois, voire plus en cas de recherches généalogiques.
Évaluation du patrimoine du défunt
Le notaire doit dresser un inventaire précis du patrimoine laissé par le défunt :
- Comptes bancaires
- Biens immobiliers
- Placements financiers
- Assurances-vie
- Dettes éventuelles
Le versement de l’héritage ne peut pas avoir lieu tant que les dettes du défunt ne sont pas réglées. En cas de crédits en cours, d’impôts à payer ou d’autres dettes, ces montants sont prélevés sur l’actif successoral avant toute répartition.
Délai estimé : 3 à 6 mois, voire plus si le patrimoine est complexe.
Déclaration et paiement des droits de succession
Avant de percevoir quoi que ce soit, l’administration fiscale doit récupérer sa part. Les héritiers doivent donc payer les droits de succession, qui varient en fonction du lien de parenté et du montant hérité.
En général, ces droits doivent être réglés dans un délai de 6 mois après le décès. Si le paiement pose problème, il est possible de demander un paiement fractionné ou différé, ce qui peut retarder le partage de l’héritage.
Délai estimé : 6 mois après le décès en France, 12 mois pour une succession internationale.
Partage et versement de l’héritage
Une fois les dettes réglées et les droits de succession payés, les héritiers peuvent enfin percevoir leur part. Si tous sont d’accord sur la répartition, le notaire procède au partage et aux virements bancaires. En revanche, si des désaccords apparaissent (par exemple, un héritier souhaite vendre un bien immobilier tandis qu’un autre veut le conserver), la succession peut être bloquée jusqu’à résolution du conflit.
Délai estimé : entre 1 et 3 mois après le paiement des droits de succession.
Les facteurs qui peuvent retarder le versement
Un conflit entre héritiers
Si un ou plusieurs héritiers contestent le partage, la procédure peut être suspendue. Certains désaccords peuvent se régler à l’amiable, mais d’autres nécessitent une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années.
La présence de biens immobiliers dans l’héritage
Si l’héritage comprend un ou plusieurs biens immobiliers, la succession peut être retardée. Pourquoi ? Parce qu’il faut soit les vendre, soit trouver un accord sur leur attribution.
- Si les héritiers décident de vendre, le délai dépendra du marché immobilier.
- Si un héritier veut racheter la part des autres, il doit trouver un financement, ce qui peut prendre du temps.
Dans les successions compliquées, ces étapes peuvent rallonger la procédure de plusieurs mois, voire années.
Des démarches bancaires plus longues que prévu
Même lorsque tout est réglé chez le notaire, les banques ne versent pas immédiatement les fonds aux héritiers. Elles doivent vérifier l’acte de notoriété, s’assurer de l’identité des bénéficiaires et valider les transactions.
Le délai moyen pour récupérer l’argent sur un compte bancaire est de 1 à 3 mois après la clôture de la succession.
Peut-on accélérer le versement de l’héritage ?
Anticiper la succession
Si vous êtes en position d’anticiper votre propre succession, plusieurs stratégies permettent d’éviter des blocages :
- Rédiger un testament clair
- Effectuer des donations de son vivant
- Opter pour l’indivision avec des clauses précises
Ces mesures permettent d’éviter les conflits et d’accélérer la transmission des biens.
Fournir tous les documents au notaire dès le départ
Le notaire ne peut pas avancer sans les documents nécessaires. Si les héritiers tardent à fournir :
- Leur acte de naissance
- Une copie de leur pièce d’identité
- Les papiers bancaires du défunt
Le processus sera bloqué. Fournir rapidement tous ces éléments permet de réduire les délais.
Opter pour un partage amiable
Si tous les héritiers s’entendent sur la répartition, le notaire peut finaliser la succession beaucoup plus vite.
À l’inverse, en cas de mésentente, le passage devant un juge prolonge la procédure de plusieurs années.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
