Un décès entraîne inévitablement des questions sur l’héritage. Mais est-ce toujours le cas ? Peut-on mourir sans laisser de succession ? Que devient un patrimoine lorsqu’il n’y a pas d’héritiers identifiés ?
Beaucoup pensent que chaque décès entraîne automatiquement une transmission, mais en réalité, ce n’est pas si simple. Certaines successions n’aboutissent jamais, d’autres sont rejetées, et parfois, l’État récupère l’ensemble des biens. Si vous êtes concerné par une succession en 2025, que ce soit en tant qu’héritier ou futur défunt souhaitant anticiper sa transmission, mieux vaut comprendre comment fonctionne la loi et éviter les pièges.
Y a-t-il toujours une succession après un décès ?
Un décès entraîne-t-il forcément une transmission ?
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine ne disparaît pas, mais il ne se transmet pas toujours immédiatement.
Trois situations peuvent empêcher une succession classique :
- L’absence d’héritiers identifiés
- Le refus de l’héritage par les ayants droit
- Une succession intégralement absorbée par les dettes du défunt
Dans ces cas, les biens ne sont pas automatiquement distribués aux proches. La loi prévoit des procédures spécifiques qui peuvent bloquer ou modifier la transmission.
Peut-on mourir sans héritiers ?
Si un défunt n’a ni enfant, ni conjoint, ni parent proche, la succession peut se retrouver sans bénéficiaire direct. La loi prévoit alors un ordre successoral précis :
- Les enfants et descendants (s’ils existent)
- Le conjoint survivant, si aucun testament ne l’exclut
- Les parents, frères et sœurs
- Les oncles, tantes et cousins éloignés
Si aucun membre de cette liste n’est retrouvé ou ne peut hériter, les biens reviennent à l’État. C’est ce qu’on appelle la déshérence successorale.
Que devient un héritage sans héritiers ?
L’intervention de l’État en cas de succession en déshérence
Lorsqu’une personne décède sans héritier identifié, les biens ne restent pas sans propriétaire. C’est l’État qui récupère l’ensemble du patrimoine, via la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
Concrètement, cela signifie :
- La vente des biens immobiliers par les services de l’État
- L’intégration des comptes bancaires et assurances vie dans le budget public
- L’éventuelle conservation des objets de valeur dans des collections publiques
Si vous avez un parent éloigné qui pourrait hériter, mais que vous ne le connaissez pas, il peut être trop tard si l’État a déjà récupéré la succession.
Peut-on éviter qu’un héritage parte à l’État ?
Il existe plusieurs solutions pour éviter qu’une succession ne soit récupérée par l’État :
- Rédiger un testament pour désigner un légataire, même en dehors de la famille
- Faire des donations de son vivant pour anticiper la transmission
- Se renseigner sur sa filiation et déclarer ses héritiers potentiels
Si vous ne souhaitez pas laisser votre patrimoine se perdre, mieux vaut préparer les choses à l’avance.
Quand une succession peut-elle être refusée ?
L’héritage de dettes : un piège pour les héritiers
Hériter, c’est recevoir les biens du défunt, mais aussi ses dettes. Si le défunt avait des crédits en cours, des dettes fiscales ou des factures impayées, elles seront intégrées à la succession.
En 2025, les héritiers peuvent toujours refuser une succession si elle est trop risquée. Cela signifie qu’ils renoncent complètement à leur part, et donc ne reçoivent aucun bien ni argent.
Comment refuser une succession ?
Un héritier qui ne souhaite pas assumer les dettes du défunt peut déposer une demande officielle de renonciation auprès du tribunal. Cela évite :
- De devoir payer des dettes supérieures aux actifs hérités
- De subir des saisies sur son propre patrimoine
- De devoir gérer des biens immobiliers difficiles à vendre
Attention, une renonciation est définitive. Il faut donc bien analyser la succession avant de prendre une décision.
Que se passe-t-il si les héritiers ne s’entendent pas ?
Blocage et indivision successorale
Si plusieurs héritiers héritent d’un même bien et ne s’accordent pas sur sa gestion, la succession peut rester bloquée pendant des années. C’est le cas des successions en indivision, où chaque héritier possède une part du bien sans pouvoir l’exploiter librement.
Dans ce cas, plusieurs solutions existent :
- La vente du bien pour partager l’argent
- Le rachat des parts par un héritier
- Le recours au tribunal en cas de désaccord profond
Sans accord, la succession peut s’enliser pendant des décennies, entraînant des conflits familiaux et des blocages juridiques.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
