Oui, il est tout à fait possible d’hériter sans en avoir connaissance. Dans certaines situations, un héritier peut être oublié ou ne pas être informé lors du règlement d’une succession. Pourtant, des démarches existent pour faire valoir ses droits.
Recevoir la nouvelle d’un héritage peut bouleverser une vie. Hériter d’un bien, de parts d’une société ou d’un patrimoine familial peut ouvrir de nouvelles perspectives. Mais comment savoir si l’on est concerné ? Et que faire si personne ne vous a averti ? Voici ce qu’il faut savoir.
Peut-on hériter sans en avoir été informé ?
Oui. Il arrive que certains héritiers ne soient pas immédiatement identifiés ou contactés, en particulier lorsqu’il s’agit :
- d’un héritage venant d’un parent éloigné (jusqu’au sixième degré),
- d’une omission, volontaire ou non, de la part d’autres héritiers ou cohéritiers,
- d’un décès sans testament, ou d’un manque de communication autour de la succession.
Dans certains cas, des recherches généalogiques sont nécessaires pour retrouver les héritiers légitimes, notamment s’il n’y a ni enfants, ni parents connus du défunt. Le notaire peut aussi réaliser la recherche d’héritiers réservataires ou non afin de retrouver un conjoint survivant ou des enfants qui pourraient avoir droit à une part. Ces recherches généalogiques sont à la responsabilité du notaire, ou peuvent être déléguées à un généalogiste successoral mandaté en cas de succession complexe.
Que se passe-t-il si les héritiers ne se manifestent pas ?
Si aucun héritier ne réclame la succession dans un délai de six mois, le tribunal judiciaire peut déclarer la succession « vacante ». L’État, via la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), est alors désigné comme curateur de la succession.
Cependant, tout héritier ou créancier dispose d’un délai de 10 ans à compter de la date du décès pour faire valoir ses droits. Une demande peut être effectuée en ligne, à condition de fournir des documents prouvant le lien de parenté. Cette démarche permet de revendiquer sa part de l’héritage, même après plusieurs années.
Comment réclamer un héritage oublié ?
1. Prouver votre statut d’héritier
Vous devez fournir des justificatifs démontrant votre lien avec le défunt : acte de naissance, contrat de mariage, justificatif de filiation, etc. L’assistance d’un avocat ou d’un notaire est fortement recommandée.
- Si la valeur de l’héritage est inférieure à 5 910 €, une attestation signée par tous les héritiers suffit. Elle permet de retirer les fonds des comptes bancaires et de les clôturer.
- Au-delà de 5 910 €, un acte notarié de notoriété est obligatoire. Il identifie le défunt, ses héritiers, et précise les liens de parenté.
2. Soumettre une demande officielle
Une fois votre dossier complet, vous pouvez :
- envoyer une demande via le Portail des successions vacantes (en ligne),
- ou adresser un courriel au service du domaine compétent.
Il peut être nécessaire d’ajouter à votre demande :
- une attestation du notaire,
- les coordonnées bancaires de l’étude notariale qui recevra les fonds.
Après traitement de votre dossier, vous recevrez votre part d’héritage selon la législation en vigueur. Le délai d’instruction varie en fonction de la complexité du cas.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
