Perdre un proche est une épreuve difficile, et pourtant, les démarches administratives s’enchaînent sans répit. Parmi elles, la déclaration du décès aux impôts est souvent oubliée ou mal comprise. Qui doit s’en charger ? Quels documents fournir ? Et surtout, quelles sont les conséquences fiscales pour les héritiers ?
Qui doit prévenir les impôts après un décès ?
La famille ou les héritiers en première ligne
Dans la plupart des cas, ce sont les héritiers ou les proches du défunt qui doivent informer l’administration fiscale. Aucun service public ne s’occupe automatiquement de cette déclaration, même si la mairie transmet l’information à plusieurs organismes via le fichier national des décès.
Si vous êtes conjoint survivant, enfant, ou exécuteur testamentaire, cette démarche vous incombe généralement. Le notaire peut aussi s’en charger, notamment si la succession nécessite son intervention.
Le rôle du notaire
Si un notaire est mandaté pour régler la succession, il peut effectuer la déclaration auprès des impôts, notamment pour la déclaration de succession et le paiement des droits. Mais attention, cela ne dispense pas les proches d’effectuer certaines démarches, comme la déclaration des revenus du défunt.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Informer l’administration fiscale du décès
Le décès doit être signalé dans les délais les plus courts pour éviter que l’administration continue d’émettre des avis d’imposition au nom du défunt. Pour cela, il faut envoyer un acte de décès au centre des finances publiques dont dépendait la personne décédée.
Ce document peut être transmis par courrier ou remis en main propre, accompagné d’une lettre mentionnant :
- L’identité complète du défunt
- Sa dernière adresse fiscale
- Le nom et l’adresse de la personne qui prend en charge les démarches (conjoint, héritier, notaire…)
Une fois cette formalité accomplie, l’administration fiscale mettra à jour ses fichiers et bloquera l’émission de nouveaux avis d’imposition au nom du défunt.
La déclaration des revenus du défunt
L’année suivant le décès, une déclaration de revenus doit être remplie pour la période allant du 1ᵉʳ janvier jusqu’à la date du décès. Si le défunt était marié ou pacsé, une déclaration commune peut être réalisée jusqu’à la date du décès, puis une autre déclaration pour les revenus du conjoint survivant sur le reste de l’année.
Si le défunt était célibataire, divorcé ou veuf, une déclaration spécifique doit être envoyée au centre des impôts dans les délais habituels. Il est important de ne pas omettre cette déclaration, car elle permettra de calculer les éventuelles sommes dues ou les remboursements à percevoir.
La déclaration de succession
Si le défunt possédait un patrimoine supérieur à un certain seuil, une déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois après le décès (ou douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger).
Ce document liste :
- Les biens immobiliers et mobiliers du défunt
- Les comptes bancaires et placements financiers
- Les dettes éventuelles
- Les donations réalisées du vivant du défunt
L’administration fiscale utilise cette déclaration pour calculer les droits de succession, qui doivent être acquittés par les héritiers.
Quelles sont les conséquences fiscales pour les héritiers ?
Le paiement des impôts en attente
Si le défunt devait encore payer des impôts non acquittés (impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation…), les héritiers en deviennent responsables.
L’administration fiscale peut :
- Prélever directement sur le compte bancaire du défunt, si celui-ci n’a pas encore été clôturé.
- Demander aux héritiers de payer ces sommes, à hauteur de leur part d’héritage.
Les exonérations possibles
Certains héritiers peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales sur les droits de succession, notamment :
- Le conjoint survivant et le partenaire de PACS : totalement exonérés de droits de succession.
- Les enfants : bénéficient d’un abattement fiscal avant taxation.
- Les héritiers en ligne indirecte (frères, sœurs, neveux, amis…) : soumis à des droits plus élevés, sauf exceptions.
Le cas des biens immobiliers
Si le défunt possédait un bien immobilier, plusieurs solutions sont possibles :
- Les héritiers conservent le bien et doivent alors payer la taxe foncière et les éventuelles taxes locales.
- Le bien est vendu : dans ce cas, il peut y avoir une fiscalité sur la plus-value immobilière, si la valeur du bien a augmenté depuis son acquisition.
Comment éviter les erreurs qui peuvent compliquer la succession ?
Faire appel à un notaire dès le début
Même si l’intervention d’un notaire n’est pas toujours obligatoire, elle peut éviter bien des tracas. Il pourra effectuer les démarches fiscales, gérer les biens du défunt et conseiller les héritiers sur les solutions les plus avantageuses.
Anticiper les paiements d’impôts du défunt
Si vous êtes héritier, pensez à vérifier auprès de l’administration fiscale si des sommes restent dues. Cela évite les mauvaises surprises plusieurs mois après le décès.
Vérifier les délais et les pénalités
Les impôts sont très stricts sur les délais de déclaration et de paiement. Un retard peut entraîner des pénalités financières qui alourdissent la facture. Ne tardez donc pas à régler ces formalités, même en période de deuil.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
