Vous aimeriez aider vos enfants ou vos petits-enfants à démarrer dans la vie ? Offrir un coup de pouce pour l’achat d’un logement, des études ou simplement un projet qui vous tient à cœur ? La générosité en famille, ça ne se commande pas, mais l’administration fiscale, elle, ne laisse rien passer. Car oui, même quand il s’agit de donner de l’argent à ses proches, il y a des règles. Et elles changent tout… surtout si vous avez moins de 80 ans.
Un don d’argent ? Oui, mais pas à n’importe qui
Contrairement à ce que beaucoup croient, vous ne pouvez pas donner librement de l’argent à qui vous voulez sans risquer un rappel fiscal. Pour profiter des exonérations prévues par la loi, il faut respecter plusieurs conditions très précises.
Qui peut donner… et à qui ?
Vous devez avoir moins de 80 ans au moment du don. C’est la première barrière. Si vous avez 81 ans au moment où vous effectuez un virement de 20 000 € à votre petit-fils, vous sortez automatiquement du cadre de l’exonération.
Et de l’autre côté, le bénéficiaire doit être âgé d’au moins 18 ans, ou être émancipé, au moment de la réception.
Et surtout, ce dispositif ne concerne que les dons familiaux directs. Donc en ligne directe uniquement : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants. Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez donner à vos neveux ou nièces, mais à condition qu’ils soient vos héritiers en l’absence de testament.
Jusqu’à quel montant peut-on donner sans payer d’impôt ?
C’est là que la loi devient plus généreuse qu’on l’imagine : 31 865 € tous les 15 ans. C’est le plafond de l’exonération spécifique pour les dons d’argent familiaux.
Et cette somme est cumulable avec les abattements classiques sur les donations (100 000 € par parent et par enfant, par exemple). Autrement dit, vous pouvez donner bien plus sans que l’enfant ou le petit-enfant ne paie un seul centime d’impôt, si vous répartissez bien les montants et les périodes.
Prenons un exemple simple : vous êtes grand-mère, vous avez 72 ans, et vous souhaitez donner 30 000 € à chacun de vos deux petits-enfants. Tant qu’ils ont plus de 18 ans, vous pouvez le faire en franchise totale de droits, à condition de déclarer le don correctement.
Et si vous vous demandez comment déclarer ce don sans erreur, les démarches sont désormais allégées et peuvent se faire en ligne.
À faire dans les règles… sinon gare au fisc
Le don doit être déclaré à l’administration fiscale, même s’il est exonéré. Cela évite tout malentendu en cas de contrôle ou de succession future.
Vous avez deux options :
-
Formulaire papier (Cerfa n°2735) à remettre au service des impôts
-
Téléservice en ligne, de plus en plus utilisé (et recommandé)
Et attention : si vous ne déclarez pas un don et que l’administration le découvre plus tard (par exemple lors d’un décès), il pourra être requalifié, intégré à la succession et éventuellement taxé rétroactivement.
Ce que les banques regardent aussi
Faire un virement de 20 000 € à un enfant ou petit-enfant n’est pas anodin. La banque peut vous poser des questions, surtout si vous ne l’avez pas prévenue. Elle est tenue d’alerter Tracfin en cas de transfert jugé suspect ou inhabituel. Ce n’est pas une procédure contre vous, mais une mesure de vigilance.
Dans les cas de gros dons, mieux vaut donc en informer votre conseiller bancaire. Et si le bénéficiaire utilise l’argent pour, par exemple, investir dans un logement, cela peut aussi avoir un impact sur la fiscalité. Il existe d’ailleurs des situations où il faudra déclarer le montant utilisé aux impôts, selon ce qu’on en fait ensuite. Par exemple, certains travaux peuvent être éligibles à des déductions fiscales — ou pas. Tout dépend de leur nature, comme le montre ce tableau complet des travaux pris en charge par l’ANAH.
Des limites à connaître pour éviter les mauvaises surprises
Un plafond par donataire, pas par donateur
Ce point est souvent mal compris : le plafond de 31 865 € s’applique par donateur et par bénéficiaire. Donc un grand-parent peut donner 31 865 € à chacun de ses petits-enfants, sans que cela ne remette en cause le plafond global.
Et si les deux grands-parents veulent donner ensemble ? Ils peuvent chacun donner 31 865 €, soit 63 730 € au total, sans impôt, à un seul petit-enfant.
Le délai de 15 ans, à surveiller
L’exonération ne peut être utilisée qu’une fois tous les 15 ans par duo donateur/donataire. Donc si vous avez déjà fait un don d’argent en 2015, vous devrez attendre 2030 pour recommencer sans imposition — sauf à utiliser un autre abattement (comme celui des 100 000 € par parent).
Et comme ce sont souvent des projets immobiliers qui motivent ces dons, il est bon de rappeler que le taux d’endettement du bénéficiaire peut en être impacté. Un don bien utilisé peut servir d’apport pour un crédit. Et dans ce cas, savoir comment la banque le considère dans l’équilibre du financement devient stratégique. C’est expliqué très clairement dans ce contenu sur le calcul du taux d’endettement pour un prêt immobilier.
Articles similaires
- Dons de sommes d’argent exonérés de droits : ce que dit l’article 790 G du CGI
- Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer aux impôts ?
- Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer après 70 ans ? Les plafonds que les Français ignorent
- Combien peut-on donner à ses enfants sans payer d’impôts ? Les seuils à connaître absolument
- Dons familiaux de sommes d’argent après 80 ans : que permet la loi ?
Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
