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Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer aux impôts ?

Quelle somme d'argent peut-on donner sans déclarer aux impôts ?

Avez-vous déjà voulu faire un cadeau en argent à un proche sans que cela n’attire l’attention du fisc ? Ou peut-être vous demandez-vous jusqu’à quelle somme vous pouvez donner sans être tenu de la déclarer ? C’est une question qui se pose souvent, surtout dans un contexte familial ou amical. Le don peut être un magnifique geste de générosité, mais il est important de comprendre les implications fiscales. Ne pas respecter les règles pourrait entraîner des pénalités et de mauvaises surprises. Mais alors, quelle est la limite à ne pas dépasser ?

La limite des dons sans déclaration aux impôts

En France, vous pouvez effectivement offrir de l’argent à un proche sans avoir à le déclarer, mais cela dépend de plusieurs facteurs. L’un des plus importants est le lien de parenté avec le bénéficiaire. Le montant que vous pouvez donner sans déclaration aux impôts dépend donc en grande partie de ce critère.

En 2024, il est possible de donner jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, sans avoir à payer de droits de donation. Cela signifie que si vous êtes deux parents, vous pouvez offrir un total de 200 000 € à chaque enfant sans impacter la fiscalité, tant que ces dons respectent la période de 15 ans. Mais attention, cette somme inclut l’ensemble des dons que vous pourriez faire, qu’il s’agisse de liquidités, de biens immobiliers ou d’autres actifs.

Les dons manuels sont les dons les plus fréquents et comprennent tout ce qui est donné sans acte notarié : argent, bijoux, meubles, etc. Ici aussi, les règles de déclaration s’appliquent, mais elles sont parfois mal comprises. Vous pouvez, par exemple, donner jusqu’à 15 000 € tous les 15 ans à vos neveux ou nièces, ou encore 31 865 € à vos petits-enfants dans le cadre d’un don d’argent spécifique.

La limite des dons sans déclaration aux impôts

Dans le cas des dons d’argent « de la main à la main« , ceux-ci sont exonérés d’impôts jusqu’à 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et si le bénéficiaire est un descendant direct, un petit-enfant ou arrière-petit-enfant, voire un neveu ou une nièce si le donateur n’a pas d’enfants. Ce plafond peut se cumuler avec l’abattement classique de 100 000 €.

Quels sont les risques en cas de dépassement ?

Les risques possibles en cas de dépassement

Il est tentant de vouloir aider financièrement ses proches sans se soucier des contraintes fiscales. Mais si vous dépassez les plafonds autorisés, les conséquences peuvent être lourdes. Tout don excédant les montants exonérés devra faire l’objet d’une déclaration aux impôts. Si cette formalité est omise, cela peut conduire à des sanctions sous forme de pénalités financières, parfois très élevées.

Prenons un exemple : vous décidez de donner 120 000 € à votre enfant. Les 20 000 € excédentaires seront soumis aux droits de donation, qui varient en fonction du montant et du lien familial. Plus le montant est élevé, plus le taux appliqué peut grimper.

Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?

Vous devez savoir que les autorités fiscales peuvent revenir sur les dons non déclarés pendant une période de 6 ans. Si elles constatent que vous avez omis de déclarer une donation importante, vous risquez de devoir payer des arriérés d’impôts majorés d’intérêts de retard. De plus, des pénalités supplémentaires peuvent être imposées, atteignant parfois 40 % des droits dus.

Quels sont les risques en cas de dépassement ?

Comment optimiser vos donations ?

Pour éviter toute mauvaise surprise, il existe plusieurs stratégies permettant d’optimiser les dons, notamment par le biais des abattements cumulés. En combinant plusieurs abattements en fonction du lien de parenté et du type de donation, vous pouvez réduire considérablement la charge fiscale.

Fractionner les dons sur plusieurs années

Une des meilleures stratégies consiste à fractionner les dons sur plusieurs périodes. Comme les plafonds d’exonération se renouvellent tous les 15 ans, vous pouvez planifier vos donations sur le long terme. Cette approche permet non seulement de limiter les taxes, mais aussi de répartir les dons de manière progressive pour éviter de dépasser les plafonds autorisés.

Utiliser les dons familiaux exonérés

Un autre levier intéressant est le don familial d’argent exonéré, qui permet de donner jusqu’à 31 865 € sans droits de donation. Ce don est réservé aux descendants et aux proches sans enfants, à condition que vous soyez dans la limite d’âge (moins de 80 ans pour le donateur).

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