Recevoir un don d’un parent peut sembler une belle opportunité pour financer un projet ou se donner un coup de pouce financier, mais saviez-vous que vous devez absolument le déclarer ? Beaucoup l’ignorent, pensant qu’un don entre membres de la famille passe inaperçu. Pourtant, une simple omission peut coûter cher et entraîner des pénalités fiscales.
Pourquoi déclarer un don familial, même s’il est exonéré ?
Une obligation fiscale souvent négligée
Contrairement à ce que certains pensent, un don familial n’est pas automatiquement exonéré d’impôt. Même si vous recevez une somme d’argent de vos parents ou grands-parents, vous devez le signaler à l’administration fiscale.
En France, les dons entre parents et enfants bénéficient d’abattements qui permettent de ne pas payer de droits de donation jusqu’à un certain montant. Mais si vous ne faites pas la déclaration, l’administration peut requalifier la somme en donation taxable, avec des intérêts de retard et des sanctions pouvant aller jusqu’à 80 % du montant du don en cas de fraude avérée.
Des abattements avantageux, mais sous conditions
Actuellement, vous pouvez recevoir jusqu’à 100 000 € d’un parent sans payer d’impôt, mais cette exonération ne s’applique qu’une fois tous les 15 ans. Pour les grands-parents, l’abattement est de 31 865 €, et il descend encore plus bas pour les donations entre oncles, tantes et neveux.
Si vous recevez plus que ces montants, vous devrez payer des droits de donation, qui varient selon votre lien de parenté avec le donateur. D’où l’importance de bien déclarer le don en ligne : une simple erreur peut vous priver d’un avantage fiscal et vous exposer à des redressements.
Comment faire une déclaration de don familial en ligne ?
Accéder au formulaire sur le site des impôts
Depuis quelques années, l’administration fiscale permet de déclarer un don directement en ligne via votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Cela évite de remplir des papiers et d’envoyer des courriers, mais encore faut-il suivre les bonnes étapes.
Une fois connecté à votre espace, vous devez vous rendre dans la section « Déclarer », puis sélectionner « Déclaration de don manuel et de don familial exonéré ». C’est là que beaucoup de gens font leur première erreur : ils oublient de sélectionner le bon formulaire, ou remplissent mal certaines cases, ce qui peut retarder l’enregistrement de la déclaration.
Remplir correctement les informations demandées
Le formulaire vous demandera plusieurs éléments essentiels :
- L’identité complète du donateur et du bénéficiaire.
- Le montant du don et sa nature (argent, bien immobilier, actions, etc.).
- La date exacte du don, qui doit être conforme aux déclarations bancaires.
- L’application ou non d’un abattement fiscal, en fonction des exonérations en cours.
L’erreur la plus fréquente concerne la date du don. Beaucoup indiquent la date du virement bancaire, alors que l’administration peut considérer que le don a eu lieu plus tôt si le bénéficiaire avait déjà accès aux fonds. Mieux vaut donc vérifier les justificatifs avant d’envoyer la déclaration.
Valider la déclaration et conserver une preuve
Une fois le formulaire rempli, vous devez le valider et conserver une preuve de transmission. Le site des impôts génère un accusé de réception, qui est votre seule garantie en cas de litige futur.
Si votre déclaration est incomplète ou contient une erreur, vous risquez un contrôle et un redressement, pouvant entraîner des pénalités financières. Il est donc essentiel de bien relire avant de valider.
Quels risques en cas d’oubli ou d’erreur ?
Un redressement fiscal douloureux
Si vous omettez de déclarer un don, l’administration fiscale peut s’en apercevoir lors d’un contrôle. La banque peut également signaler des mouvements financiers importants, ce qui déclenche une enquête.
Si le fisc constate un don non déclaré, vous devrez non seulement payer les droits de donation, mais aussi une majoration pouvant aller jusqu’à 40 % en cas de retard. Et si l’omission est jugée intentionnelle, l’amende peut atteindre 80 % du montant du don.
Un impact sur les héritiers et la succession
Un don non déclaré peut aussi avoir des conséquences au moment de la succession. En cas de décès du donateur, l’administration fiscale peut réintégrer le don dans le patrimoine à transmettre, et donc le soumettre à des droits de succession. Cela peut entraîner des conflits entre héritiers, notamment si certains ont bénéficié de dons non déclarés et que d’autres s’estiment lésés.
L’astuce pour éviter les erreurs coûteuses
Se faire accompagner par un notaire ou un expert fiscal
Même si la déclaration en ligne est simple sur le papier, elle peut vite devenir un casse-tête si le don est complexe ou concerne un bien immobilier. Un notaire ou un expert fiscal peut vous aider à éviter des erreurs, notamment en vérifiant l’éligibilité aux exonérations et en anticipant les conséquences successorales. Cela représente un petit investissement, mais qui peut éviter de lourdes sanctions fiscales plus tard.
Anticiper et déclarer dès la réception du don
Si vous recevez un don familial, ne tardez pas à le déclarer. Plus vous attendez, plus vous risquez d’oublier des détails importants, ce qui peut entraîner des complications si l’administration vous demande des justificatifs. Déclarer rapidement permet de bénéficier des exonérations dans les meilleures conditions et d’éviter les pénalités.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
