DPE : Le calendrier des interdictions de location pour les passoires thermiques
La Loi Climat et Résilience de 2021 marque un tournant dans la lutte contre les passoires énergétiques. Un calendrier progressif d’interdictions de location se met en place pour les logements les moins performants énergétiquement, bouleversant le marché locatif français.
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Le DPE, un outil crucial de mesure
Le Diagnostic de Performance Énergétique évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements.
Classé de A à G, il vise plusieurs objectifs : sensibiliser au mal-logement, encourager la rénovation énergétique, informer sur la « valeur verte » des biens et contribuer à la neutralité carbone du parc immobilier d’ici 2050.
Le calendrier des interdictions
- 2025 : Interdiction de location pour les logements classés G (>421 kWh/m²/an)
- 2028 : Extension aux logements classés F (331-420 kWh/m²/an)
- 2034 : Les logements classés E (251-330 kWh/m²/an) seront également concernés
Impact sur le parc immobilier
L’ampleur du défi est considérable : 2,8 millions de logements classés F et 6,5 millions classés E sont concernés. Ces interdictions s’appliquent aux nouveaux baux et lors des renouvellements de contrats existants.
Les propriétaires non conformes s’exposent à des sanctions et leurs locataires peuvent exiger des travaux avec réduction de loyer dans l’intervalle.
Solutions pour les propriétaires
Plusieurs options s’offrent aux propriétaires de passoires thermiques :
- Anticiper les travaux de rénovation en profitant des aides (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ)
- Vendre le bien, en tenant compte du contexte du marché
- Pour les futurs investisseurs : privilégier les logements déjà performants ou négocier le prix en fonction des travaux nécessaires
Conclusion
Face à ce calendrier contraignant, les propriétaires doivent agir rapidement pour adapter leur patrimoine. La rénovation énergétique devient un enjeu majeur, non seulement pour maintenir la rentabilité locative mais aussi pour préserver la valeur des biens.
Les aides disponibles constituent un levier important pour engager cette transition nécessaire vers un parc immobilier plus performant énergétiquement.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
