Le décès d’un partenaire bouleverse tout. Au choc émotionnel s’ajoutent des démarches administratives lourdes, souvent méconnues. Et au centre de tout cela, une question revient : que se passe-t-il pour le conjoint survivant ? Entre droits, parts d’héritage, et exonérations fiscales, les règles de succession peuvent vite devenir un vrai casse-tête. Voici ce que vous devez vraiment comprendre pour éviter les mauvaises surprises.
Quels droits pour le conjoint survivant en l’absence de testament ?
Si aucun testament n’a été rédigé, c’est le Code civil qui fixe les règles. Le conjoint survivant est héritier légal, même si d’autres membres de la famille (enfants, parents du défunt) sont présents. Mais tout dépend de la composition de la famille. S’il y a des enfants, le conjoint peut recevoir soit l’usufruit de la totalité des biens, soit un quart en pleine propriété. Ce choix doit être fait rapidement, et il est souvent mal compris.
En l’absence d’enfant, mais en présence de parents, le conjoint hérite de la moitié de la succession. Si aucun descendant ou parent n’est en vie, il devient l’héritier unique. Ces cas sont plus rares, mais ils existent. Un point crucial : le conjoint n’est jamais totalement déshérité. Et il bénéficie d’un droit viager sur le logement familial.
La situation avec un testament : plus de liberté… mais pas totale
Un testament peut modifier les règles, mais il y a des limites. On ne peut pas priver un enfant de sa part réservataire, sauf dans des cas très précis. Le conjoint survivant peut cependant se voir attribuer des biens précis, un pourcentage plus élevé ou l’usufruit sur la totalité de la succession, selon ce que le défunt aura prévu.
Il est donc vivement recommandé de réfléchir à un aménagement de la succession dès que le couple possède un patrimoine conséquent. C’est souvent à ce moment qu’on découvre qu’un contrat de mariage, une clause de préciput, ou une donation entre époux peuvent tout changer.
Quels biens sont concernés par la succession ?
Le logement
C’est souvent la première source de conflit ou d’inquiétude. Le conjoint survivant peut continuer à occuper le logement pendant au moins un an sans rien payer. Ce droit temporaire d’occupation est automatique. Il peut aussi obtenir un droit d’habitation à vie, ou devenir plein propriétaire selon les cas.
Les biens communs et personnels
Tout dépend du régime matrimonial. Sous le régime de la communauté, la moitié des biens appartient déjà au conjoint survivant. Seule l’autre moitié entre dans la succession. Sous séparation de biens, la question devient plus complexe. Il est donc utile de faire évaluer précisément les parts de chacun, surtout si d’autres héritiers sont impliqués.
Quid des impôts et exonérations ?
Bonne nouvelle : le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a aucune formalité à remplir. Il faut tout de même prévenir les impôts dans les délais, déposer une déclaration de succession, et justifier de sa qualité d’héritier pour récupérer certains avoirs.
Cette exonération ne s’applique qu’aux conjoints mariés. Les partenaires de PACS n’en bénéficient que dans des conditions précises, et les concubins en sont totalement exclus. Une situation injuste, mais bien réelle. Pour ceux qui veulent se protéger sans mariage, d’autres stratégies existent : assurance vie, SCI, donation avec réserve d’usufruit…
Cas particuliers : les familles recomposées
Si le défunt avait des enfants d’un précédent mariage, la situation se complique. Le conjoint survivant devra composer avec ces héritiers, qui peuvent demander le partage des biens ou la vente du logement. Il est donc crucial d’anticiper ce type de configuration avec des actes notariés ou des clauses protectrices.
Dans certains cas, le recours à un notaire devient indispensable, notamment lorsqu’il faut évaluer les pensions de réversion, calculer les parts, ou éviter des conflits futurs. Chaque situation est unique, et l’erreur la plus courante est de croire que “tout ira naturellement”.
Cas pratique express
Jean et Monique, mariés sous le régime de la communauté, ont deux enfants. Jean décède sans testament. Monique récupère immédiatement sa moitié des biens communs. Elle choisit ensuite de recevoir l’usufruit sur l’autre moitié, tandis que les enfants obtiennent la nue-propriété. Résultat : elle garde la pleine jouissance du logement et des revenus, sans être propriétaire à 100 %. À son décès, les enfants récupéreront la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
