Quand on parle de succession, l’assurance vie est souvent présentée comme la solution magique pour protéger son conjoint. Zéro fiscalité, zéro souci, une transmission rapide… Du moins, c’est ce qu’on entend partout. Pourtant, la réalité est un peu plus nuancée. En 2025, certaines subtilités juridiques et fiscales continuent de piéger les couples, souvent à cause d’une rédaction maladroite du contrat ou d’une méconnaissance des règles précises. Ce que beaucoup de notaires ne prennent pas toujours le temps d’expliquer en détail, c’est à quel point un simple détail peut tout changer. Voici ce que vous devez savoir avant de croire que tout est réglé d’avance entre époux.
Les bases : ce que prévoit la loi entre époux
Une exonération totale en cas de décès
Depuis plusieurs années, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, que ce soit sur les biens classiques ou sur une assurance vie.
Concrètement, si votre conjoint est désigné bénéficiaire de votre assurance vie, il ne paiera aucun impôt, ni sur le capital ni sur les intérêts. Peu importe le montant.
Une situation unique, qui n’existe ni entre parents et enfants (avec abattement) ni entre autres membres de la famille (où la fiscalité peut être très lourde).
Mais attention à la rédaction du contrat
Encore faut-il que votre contrat d’assurance vie soit correctement rédigé. Car tout repose sur la clause bénéficiaire.
Une simple erreur, une mauvaise formulation, un oubli… et c’est toute votre stratégie de protection du conjoint qui peut s’effondrer.
Les erreurs fréquentes qui plombent la transmission
Une clause bénéficiaire floue ou dépassée
Certaines clauses types indiquent “à mon conjoint” sans préciser d’état civil ou d’identité précise. Cela semble pratique… mais ça peut poser problème en cas de séparation, de divorce ou de remariage.
Exemple : si vous êtes remarié et que votre contrat date de votre premier mariage, c’est votre ex-conjoint qui pourrait hériter de l’assurance vie.
Oublier l’impact du régime matrimonial
Le type de mariage a aussi une incidence. Sous un régime de séparation de biens, l’assurance vie appartient au souscripteur seul. Sous un régime de communauté, les primes peuvent être considérées comme communes, sauf précautions.
Cela peut compliquer la situation lors de la succession, surtout si des enfants du premier lit sont présents et revendiquent une partie des fonds.
Assurance vie et enfants : où est le vrai piège ?
Les enfants peuvent réclamer une « requalification »
Même si votre conjoint est exonéré de droits, vos enfants peuvent, dans certains cas, contester les versements faits sur l’assurance vie.
S’ils estiment que les primes versées étaient “manifestement exagérées” par rapport à votre patrimoine, ils peuvent demander à ce que les sommes soient réintégrées dans la succession, et donc redistribuées partiellement.
Un litige fréquent dans les familles recomposées… et une bombe que peu de notaires prennent la peine de mentionner.
Ce qu’on considère comme “exagéré”
Il n’y a pas de règle précise. Mais si vous avez investi 80 % de votre patrimoine en assurance vie pour votre conjoint, en délaissant vos enfants, le juge pourra considérer que c’est disproportionné, surtout si vous étiez déjà âgé ou malade.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
