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Droits de succession sur une assurance vie en France : les règles à connaître en 2025

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Droits de succession sur une assurance vie en France : les règles à connaître en 2025

En 2025, l’assurance vie reste l’un des outils préférés des Français pour transmettre un capital à leurs proches. Mais contrairement aux idées reçues, une assurance vie n’est pas totalement exonérée de droits de succession. Les règles dépendent notamment de l’âge du souscripteur au moment des versements, du lien avec le bénéficiaire et du montant transmis. Comprendre le fonctionnement précis de cette fiscalité est essentiel pour éviter les mauvaises surprises au moment du déblocage des fonds.

Assurance vie et succession : une fiscalité distincte

En France, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal avantageux, mais qui reste encadré. Elle n’est pas incluse dans la succession classique, sauf dans certains cas. En réalité, la fiscalité applicable dépend de la date des versements et de l’âge de l’assuré.

Si les versements ont été faits avant 70 ans, les bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500 € par personne. Au-delà de cette somme, une taxation de 20 %, puis 31,25 % s’applique selon les tranches. En revanche, après 70 ans, l’abattement tombe à 30 500 € tous bénéficiaires confondus, mais les intérêts ne sont pas taxés.

Quelles sont les règles à connaître pour optimiser la transmission ?

Avant 70 ans : une opportunité fiscale à saisir

Les primes versées avant 70 ans restent les plus intéressantes fiscalement. L’abattement individuel permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, sans aucun droit de succession. Cela suppose de désigner clairement les bénéficiaires dans le contrat.

Avant 70 ans : une opportunité fiscale à saisir

Après 70 ans : fiscalité moins avantageuse

Les primes versées après cet âge sont intégrées dans la succession à hauteur de 30 500 € seulement. Cependant, les intérêts générés restent exonérés de droits, ce qui permet une optimisation partielle. Il est donc souvent conseillé de souscrire une nouvelle assurance vie avant 70 ans pour les futurs versements.

Assurance vie : qui hérite et comment sont appliqués les abattements ?

Le bénéficiaire désigné dans le contrat reçoit le capital directement, en dehors du partage successoral classique. Cela permet d’avantager un proche, un enfant, un conjoint ou même un tiers. Il est toutefois essentiel que la clause bénéficiaire soit bien rédigée, sous peine de contestation par les héritiers légaux.

Les abattements dépendent du lien entre le souscripteur et le bénéficiaire. Par exemple, un conjoint marié ou pacsé est totalement exonéré de droits de succession sur l’assurance vie. Ce n’est pas le cas d’un concubin ou d’un ami, qui seront taxés au taux maximal de 60 % au-delà des abattements.

Astuce patrimoniale :

Pour éviter toute ambiguïté en cas de succession, indiquez toujours le bénéficiaire de manière précise dans le contrat : “Monsieur X né le…” plutôt que “mon conjoint” ou “mes enfants”, ce qui évite toute confusion en cas de remariage ou recomposition familiale.

Peut-on transmettre une grosse somme via une assurance vie ?

Oui, mais la fiscalité devient de plus en plus importante au-delà des plafonds d’exonération. Si un parent souhaite transmettre par exemple 400 000 € à chacun de ses deux enfants via deux contrats alimentés avant ses 70 ans, seuls 152 500 € par enfant seront exonérés. Le reste sera soumis à une taxation progressive.

Il est donc judicieux de multiplier les contrats et les bénéficiaires, ou de compléter cette stratégie avec des dons familiaux réguliers, eux aussi partiellement exonérés selon leur montant et leur fréquence.

Quels pièges éviter avec une assurance vie en 2025 ?

Certains oublis peuvent coûter cher. Par exemple :

  • Ne pas mettre à jour la clause bénéficiaire en cas de changement de situation (divorce, remariage…)
  • Penser que les enfants recevront automatiquement le capital sans le nommer explicitement
  • Alimenter un contrat après 70 ans sans anticiper la fiscalité applicable

En cas de doute, il est vivement conseillé de faire relire ses contrats par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

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