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Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite avec les congés payés non pris ?

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Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite avec les congés payés non pris ?

Quitter l’entreprise pour partir à la retraite fait souvent remonter une question très concrète : comment intégrer les congés payés non pris dans le calcul des sommes à percevoir le jour J ? Entre l’indemnité de départ, l’indemnité compensatrice de congés et les dernières primes, la ligne « net à recevoir » peut varier fortement selon les conventions et la chronologie des événements. Vous voulez éviter l’oubli d’un droit et les mauvaises surprises au moment du solde de tout compte ? Voici la méthode claire, étape par étape, pour chiffrer précisément ce que l’employeur doit verser.

Ce qui se calcule séparément (et s’additionne à la fin)

L’argent versé lors d’un départ à la retraite regroupe des postes distincts : une indemnité de départ (légale ou conventionnelle), une indemnité compensatrice de congés payés (pour tous les jours acquis et non pris), et, le cas échéant, une indemnité compensatrice de RTT. L’erreur classique consiste à confondre tout cela dans un seul pourcentage : en pratique, chaque poste a sa base, sa formule et ses plafonds. Pour comparer vos scénarios de fin de carrière, mettez d’abord à plat vos droits à congés, vos primes récurrentes et vos périodes d’absence qui peuvent décaler l’acquisition. Si vos congés ont été impactés par un arrêt, relisez les règles liées à un arrêt maladie rétroactif : cela peut rétablir des jours à indemniser.

Quelles sommes entrent (ou non) dans les calculs ?

1. L’indemnité de départ à la retraite

En cas de départ volontaire, la loi fixe un plancher, souvent amélioré par la convention collective (montant en fonction de l’ancienneté et du salaire de référence). Le salaire de référence retient en général la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois (la solution la plus favorable). Les primes exceptionnelles liées à un événement ponctuel peuvent être exclues, mais les primes mensuelles récurrentes sont le plus souvent intégrées.

2. L’indemnité compensatrice de congés

Elle couvre tous les jours acquis et non pris au moment du départ. La rémunération inclut le salaire et les éléments ayant nature salariale habituelle (primes mensuelles, variable récurrent), calculés au réel ou via la méthode du 1/10ᵉ. Si un reliquat apparaît parce que vous partez entre deux périodes de paie, il doit être payé au prorata. Ce volet est totalement indépendant de l’indemnité de départ : on l’ajoute ensuite.

3. Les éléments à ne pas mélanger

Les indemnités pour frais (transport, panier) ou les gratifications exceptionnelles non contractuelles n’entrent pas dans toutes les assiettes. À l’inverse, une prime annuelle récurrente (13ᵉ mois, part variable de performance) se reconstitue au prorata dans de nombreuses conventions. En cas de doute, vérifiez la clause figurant dans les usages de votre entreprise et anticipez la saisonnalité pour ne pas perdre un prorata de prime.

La méthode pas à pas pour sortir un chiffre fiable

Commencez par figer la date de rupture et reconstituez votre salaire de référence (12 mois ou 3 mois favorables). Décomptez précisément vos jours de congés restants, en distinguant les jours légaux et les éventuels jours conventionnels ; valorisez-les selon votre rémunération brute journalière et retenez la méthode (au réel ou 1/10ᵉ) la plus favorable. Ajoutez ensuite l’indemnité de départ selon l’échelle légale/conventionnelle, puis les RTT non pris.

Pour cadrer votre calendrier, alignez votre départ avec votre âge de départ à la retraite et la date de premier versement de pension : éviter un « mois blanc » vaut souvent plus que quelques jours de congés.

Avant signature du solde de tout compte, regardez aussi l’angle fiscal. Selon vos revenus et l’année de versement, étaler certaines primes ou opter pour un calendrier plus malin peut réduire la note. Des pistes existent pour payer moins d’impôts à la retraite sans vous mettre en risque : un arbitrage de date ou de part variable suffit parfois à gagner une tranche.

Exemples chiffrés : comparez votre cas à ces repères

Paramètres Cas A – Départ volontaire Cas B – Départ volontaire + gros reliquat
Salaire de référence (moy. 12 mois) 2 800 € brut 2 800 € brut
Ancienneté 18 ans 22 ans
Indemnité de départ (convention) ≈ 2,5 mois = 7 000 € ≈ 3 mois = 8 400 €
Jours de congés restants 12 jours 28 jours
Valeur jour brut (référence/21,67) ≈ 129 € ≈ 129 €
Indemnité compensatrice de congés ≈ 1 548 € ≈ 3 612 €
Total brut indicatif à verser ≈ 8 548 € ≈ 12 012 €

Ces montants sont indicatifs et doivent être recalculés avec vos chiffres : salaire, ancienneté, convention, variables et jours exacts. Si vous avez connu des périodes d’absence complexes en fin de carrière, vérifiez l’impact sur l’acquisition des congés. Certaines situations (maladie, maternité) réouvrent des droits à congés et modifient l’indemnisation finale, d’où l’importance de garder vos justificatifs à jour.

Derniers réglages pour éviter les pertes en ligne

Demandez un état des droits détaillé avant préavis : jours acquis, posés, à poser, et jours conventionnels. Faites corriger les anomalies (compteurs déréglés, primes oubliées) avant l’édition du solde. Vérifiez les assiettes retenues pour l’indemnité de départ et pour l’indemnité de congés : un élément variable oublié peut faire perdre plusieurs centaines d’euros.

Enfin, pensez au calendrier administratif : si vous comptez liquider immédiatement votre pension, renseignez-vous sur les délais de paiement (notamment pour les régimes complémentaires) afin d’éviter un trou de trésorerie ; à titre d’anticipation, certains regardent même le délai de versement d’une pension dans d’autres contextes pour caler leur budget.

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