Nouvelles obligations pour les copropriétaires
La réglementation sur la rénovation énergétique se durcit en 2025. Les copropriétés font face à plusieurs changements importants. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) devient obligatoire. Ces mesures visent à réduire la consommation énergétique des bâtiments. Elles répondent aux défis climatiques et à la hausse des prix de l’énergie. L’État renforce progressivement le cadre réglementaire pour inciter aux travaux de rénovation.
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Le DPE fait peau neuve
Tous les DPE établis avant juillet 2021 sont désormais caducs. Un nouveau diagnostic aux normes actuelles devient nécessaire pour toute transaction immobilière. Les copropriétés de 50 à 200 lots doivent réaliser un DPE collectif dès 2025. Cette obligation s’étendra aux petites copropriétés (moins de 50 lots) en 2026.
La loi Climat et résilience impose ce bilan énergétique global. Il analyse la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés G sont maintenant considérés comme indécents. Ils ne peuvent plus être mis en location depuis janvier 2025. Cette interdiction concerne aussi les meublés touristiques en zone tendue.
Le Plan Pluriannuel de Travaux devient incontournable
Le PPPT est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce document planifie les travaux à réaliser sur dix ans. Il doit être présenté en assemblée générale. Son élaboration est obligatoire, mais sa mise en œuvre reste soumise au vote. Une majorité absolue des copropriétaires doit l’approuver. Une exception existe pour les immeubles sans besoins de travaux.
Si le diagnostic technique global (DTG) ne révèle aucune nécessité d’intervention, le PPPT n’est pas requis. Les copropriétés de plus de dix ans doivent constituer un fonds de travaux. Cette provision financière sécurise les futurs projets de rénovation. Elle permet d’anticiper des charges imprévues pour les copropriétaires.
Fin du chauffage au gaz dans les constructions neuves
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) franchit une nouvelle étape. L’interdiction des chauffages au gaz s’étend aux logements neufs en copropriété. Cette mesure est effective depuis janvier 2025. Elle concernait déjà les maisons individuelles neuves depuis 2022. Les bâtiments existants ne sont pas touchés par cette interdiction.
Cependant, les aides financières évoluent aussi. MaPrimeRénov’ Copropriété et les CEE ne financent plus l’installation de chauffages au gaz. Cette orientation pousse les copropriétaires vers des solutions plus écologiques.
Des aides financières pour accompagner la transition
Malgré ces nouvelles contraintes, des dispositifs d’aide existent. MaPrimeRénov’ Copropriété reste le principal soutien financier. Elle peut couvrir jusqu’à 25% du montant des travaux collectifs. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) offrent des primes complémentaires. L’éco-prêt à taux zéro collectif permet de financer le reste à charge.
Certaines collectivités locales proposent aussi des subventions additionnelles. Ces aides varient selon les territoires et les projets de rénovation. Renseignez-vous auprès de votre conseil syndical ou de France Rénov’ pour un accompagnement personnalisé.
Conclusion
Les évolutions réglementaires de 2025 accélèrent la transition énergétique des copropriétés. Le DPE renforcé et le PPPT obligatoire imposent une vision à long terme. L’interdiction du gaz dans les constructions neuves oriente vers des solutions durables.
Ces changements peuvent sembler contraignants au premier abord. Ils représentent pourtant une opportunité d’améliorer le confort et de réduire les factures énergétiques. Les copropriétaires doivent s’informer et anticiper ces nouvelles obligations. Une rénovation bien planifiée valorise le patrimoine immobilier tout en répondant aux enjeux environnementaux actuels.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
