Fondamentaux du DPE collectif
Le diagnostic de performance énergétique collectif se distingue du DPE individuel par son approche globale du bâtiment. Il évalue l’ensemble de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble, attribuant une note de A à G. Un point crucial à retenir : même dans un bâtiment classé G, les logements classés F peuvent être loués jusqu’en 2028, et ceux classés E jusqu’en 2025, offrant ainsi une certaine flexibilité aux propriétaires.
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Déploiement progressif de la réglementation
La mise en œuvre du DPE collectif suit un calendrier échelonné et réfléchi. Initiée en janvier 2024 pour les grandes copropriétés de plus de 200 lots, l’obligation s’étend en 2025 aux ensembles de 50 à 200 lots, puis touchera les plus petites copropriétés en 2026.
Les territoires d’outre-mer rejoindront le dispositif en 2028, assurant une couverture nationale complète.
Méthodologie et réalisation
La procédure débute par une décision collective en assemblée générale des copropriétaires. Un diagnostiqueur professionnel certifié prend ensuite le relais, effectuant soit une analyse exhaustive, soit un échantillonnage représentatif des logements.
Son travail englobe l’évaluation des équipements collectifs et des caractéristiques thermiques du bâtiment, avant transmission des résultats à l’ADEME.
Contenu et portée du diagnostic
Le rapport de DPE collectif constitue un document complet et détaillé. Il présente l’état énergétique du bâtiment, incluant la qualité de l’isolation, l’efficacité des systèmes de chauffage et les zones de déperdition thermique.
Les étiquettes énergie et climat s’accompagnent d’une analyse quantitative de la consommation énergétique. Le diagnostiqueur formule également des recommandations pratiques pour améliorer la performance, chiffrées en termes de coûts et de gains potentiels.
Aspects économiques et distinctions réglementaires
L’investissement pour un DPE collectif oscille entre 1 000 et 4 000 euros, variant selon la taille et la complexité du bâtiment.
Il se distingue du Diagnostic Technique Global (DTG), qui fournit des devis détaillés pour les travaux, et du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT), qui planifie les interventions collectives futures.
Conclusion
Le DPE collectif s’impose comme un instrument essentiel de la transition énergétique des bâtiments en France. Son déploiement progressif permet une adaptation maîtrisée des copropriétés, tout en fournissant une feuille de route claire pour les améliorations énergétiques nécessaires.
Bien que représentant un investissement initial, il constitue un levier stratégique pour la rénovation du parc immobilier français et la réduction de son empreinte carbone.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.