Vous vendez une maison ou un appartement et vous découvrez au dernier moment qu’un audit énergétique est désormais obligatoire ? Vous pensiez pouvoir vous en tirer avec un simple diagnostic de performance énergétique (DPE), mais on vous annonce qu’il faut aller beaucoup plus loin ?
Depuis la mise en place des nouvelles réglementations, certains logements ne peuvent plus être vendus sans passer par cette étape supplémentaire. L’objectif est clair : traquer les passoires thermiques et forcer les propriétaires à prendre leurs responsabilités face aux enjeux de rénovation énergétique.
Pourquoi un audit énergétique obligatoire ?
Une mesure pour accélérer la rénovation des logements
Depuis quelques années, le gouvernement serre la vis sur les logements énergivores. Avec les prix de l’énergie qui explosent, les locataires et futurs acheteurs ne veulent plus se ruiner en chauffage. L’État pousse donc les propriétaires à rénover leurs biens pour éviter une catastrophe énergétique.
L’audit énergétique obligatoire s’inscrit dans cette démarche. Contrairement au DPE, qui se contente d’évaluer la consommation, cet audit va plus loin. Il détaille les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique, en indiquant un scénario de rénovation précis et le gain potentiel après les travaux.
Une obligation progressive selon la classe énergétique
Tous les logements ne sont pas encore concernés, mais le calendrier est clair :
- Depuis avril 2023, les maisons et immeubles en monopropriété classés F ou G doivent obligatoirement passer par l’audit énergétique avant d’être vendus.
- En 2025, cette obligation s’étendra aux logements classés E.
- En 2034, les biens classés D seront également concernés.
Si vous possédez une passoire thermique et que vous comptez vendre, vous ne pouvez plus y échapper.
Quels logements sont concernés par l’audit énergétique ?
Les maisons individuelles et immeubles en monopropriété
L’audit énergétique concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, vous n’êtes pas concerné par cette obligation pour l’instant.
Pourquoi cette distinction ? Parce qu’un audit énergétique est censé proposer un plan de rénovation global. Or, dans une copropriété, les décisions de travaux se prennent collectivement. L’État a donc choisi de ne pas imposer cette obligation aux vendeurs d’appartements, du moins pour l’instant.
Les biens classés F ou G : premières cibles
Si votre bien est classé F ou G sur le DPE, alors vous devez impérativement faire réaliser un audit énergétique avant la vente.
Cela signifie qu’un simple DPE ne suffit plus pour conclure une transaction. L’audit doit être remis à l’acheteur dès la première visite, afin qu’il ait une vision claire et précise des travaux à prévoir.
Ce document va détailler :
- Le bilan énergétique actuel du bien
- Les travaux recommandés pour améliorer la note énergétique
- Le coût estimé des rénovations
- Les aides financières possibles
Un acheteur pourra donc immédiatement savoir s’il devra investir des milliers d’euros en travaux après l’achat.
L’impact de l’audit énergétique sur la vente d’un bien
Un frein pour les passoires thermiques ?
Un logement classé F ou G se vendait déjà moins bien ces dernières années, mais avec l’audit obligatoire, la situation devient encore plus compliquée.
Imaginez-vous acheteur : vous visitez une maison, on vous remet un audit qui vous annonce que vous devrez dépenser 50 000 € de travaux pour sortir de la catégorie « passoire thermique ». Allez-vous toujours acheter au même prix ? Probablement pas.
De nombreux propriétaires sont obligés de baisser leur prix pour compenser les coûts de rénovation imposés à l’acheteur. Certains choisissent même de faire les travaux eux-mêmes avant la vente pour éviter une décote trop brutale.
Peut-on vendre sans audit énergétique ?
Certains vendeurs cherchent à contourner l’obligation en évitant de faire l’audit. Mauvaise idée. Si votre bien est concerné, ne pas fournir ce document peut bloquer la vente et entraîner des sanctions.
Les notaires ont désormais l’obligation de vérifier la présence de l’audit avant de signer une vente. Un acheteur peut exiger une remise en conformité ou annuler la transaction s’il constate qu’un audit aurait dû être réalisé mais ne l’a pas été.
Articles similaires
- Audit énergétique obligatoire : depuis quand et pour qui ?
- Audit énergétique obligatoire en 2025 : tout ce qu’il faut savoir
- Attention au changements du DPE 2025 : cette nouvelle réglementation pourrait faire chuter la valeur de votre bien
- Location et DPE : comment anticiper l’interdiction des logements les moins performants dès 2025 ?
- Acheter une passoire thermique en la faisant rénover par le vendeur : et si ça devenait possible ?
Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
