Vous envisagez de vendre votre maison ou votre immeuble et vous venez d’apprendre qu’un audit énergétique est désormais obligatoire dans certains cas ? Vous vous demandez si vous êtes concerné et depuis quand cette règle est en vigueur ?
Depuis quelques années, la lutte contre les passoires thermiques s’intensifie en France. L’objectif est clair : réduire la consommation d’énergie des bâtiments et encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations efficaces. Mais qui doit réaliser cet audit ? Quels sont les biens concernés ? Voici tout ce que vous devez savoir pour éviter une mauvaise surprise lors de la mise en vente de votre logement.
Depuis quand l’audit énergétique est-il obligatoire ?
Une mise en place progressive
L’obligation d’audit énergétique n’est pas apparue du jour au lendemain. Elle s’applique en fonction de la classe énergétique du bien, déterminée par le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
- Depuis le 1ᵉʳ avril 2023 : tous les logements classés F ou G en monopropriété doivent faire l’objet d’un audit avant leur vente.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 : les logements classés E seront également concernés.
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2034 : l’obligation s’étendra aux logements classés D.
Si vous possédez une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété, et que son DPE affiche une mauvaise note énergétique, un audit devra être réalisé avant toute vente.
Qu’en est-il des copropriétés ?
Les appartements situés dans des copropriétés ne sont pas concernés par cette obligation. Cependant, cela ne signifie pas qu’aucune réglementation ne s’applique. En fonction des nouvelles normes environnementales, certaines copropriétés devront envisager des travaux collectifs pour améliorer leur performance énergétique.
Quels sont les biens concernés par l’audit énergétique obligatoire ?
Les maisons individuelles et immeubles en monopropriété
Si vous possédez une maison individuelle classée F ou G, ou un immeuble complet en monopropriété avec la même étiquette énergétique, vous devez impérativement réaliser un audit énergétique avant de pouvoir vendre.
L’objectif est d’informer l’acheteur sur les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien. L’audit propose des scénarios de rénovation, incluant une estimation des coûts et des économies d’énergie potentielles.
Les logements classés E et D bientôt concernés
Si votre logement est classé E ou D, vous avez encore quelques années de répit, mais l’obligation arrivera rapidement. Si vous envisagez de vendre dans les prochaines années, il pourrait être intéressant d’anticiper et de préparer un plan de rénovation énergétique dès maintenant.
Pourquoi cet audit énergétique est-il imposé ?
Lutter contre les passoires thermiques
Un logement mal isolé consomme énormément d’énergie et pèse lourdement sur les factures de chauffage. En rendant cet audit obligatoire, les autorités veulent inciter les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques.
Les biens classés F et G seront progressivement interdits à la location, rendant leur vente plus compliquée si aucun effort de rénovation n’est engagé.
Informer l’acheteur dès la mise en vente
Lorsque vous vendez un bien concerné, l’audit doit être présenté dès la première visite. L’acheteur peut ainsi évaluer les travaux à prévoir, leur coût et les aides auxquelles il peut prétendre. Cette transparence permet de sécuriser la transaction et d’éviter les mauvaises surprises après l’achat.
Comment se déroule un audit énergétique ?
Un examen détaillé du logement
L’audit énergétique est réalisé par un professionnel certifié et dure plusieurs heures. Il prend en compte tous les éléments impactant la performance thermique du logement :
- L’isolation des murs, du toit et des planchers
- Les ouvertures (fenêtres, portes, baies vitrées)
- Le système de chauffage et de production d’eau chaude
- La ventilation et l’aération naturelle ou mécanique
Des scénarios de rénovation proposés
À l’issue de son analyse, l’auditeur propose plusieurs scénarios de rénovation, classés par ordre de priorité et efficacité énergétique. Ces scénarios incluent :
- Les travaux les plus urgents pour réduire les pertes de chaleur
- Les améliorations intermédiaires (exemple : changement du système de chauffage)
- Une rénovation complète permettant d’atteindre une classe énergétique plus performante
L’objectif est de donner une vision claire et détaillée à l’acheteur, afin qu’il sache à quoi s’attendre après l’achat du bien.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Une vente bloquée ou retardée
Si l’audit énergétique obligatoire n’est pas fourni lors de la mise en vente, l’acte de vente ne pourra pas être signé. Le notaire est tenu de vérifier la conformité des documents avant la transaction.
Un propriétaire tentant de vendre un bien concerné sans audit pourrait se voir imposer un report de la vente, ce qui peut faire fuir des acheteurs potentiels.
Un risque juridique pour le vendeur
Un acheteur pourrait aussi, après l’acquisition, se retourner contre le vendeur s’il découvre que l’audit énergétique n’a pas été réalisé alors qu’il était obligatoire. Cela pourrait entraîner une réduction du prix de vente, voire une annulation de la transaction dans certains cas.
Des aides pour financer les travaux énergétiques
MaPrimeRénov’ et les aides de l’État
Pour encourager la rénovation énergétique, plusieurs aides financières existent :
- MaPrimeRénov’ : une aide pour financer l’isolation, le chauffage ou la ventilation
- L’éco-prêt à taux zéro : un prêt sans intérêt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : des aides versées par les fournisseurs d’énergie en échange de travaux performants
Un acheteur potentiel pourra donc se baser sur l’audit pour estimer le coût des travaux et les aides disponibles, facilitant ainsi son projet d’acquisition.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
