Peut-on toucher la pension de réversion en cas de concubinage ?

La pension de réversion représente une aide essentielle pour de nombreux veufs et veuves. Mais quand il s’agit de couples non mariés vivant en concubinage, les règles changent radicalement. Contrairement aux idées reçues, ce statut n’offre pas les mêmes droits en cas de décès du conjoint. Pourtant, de nombreux Français pensent être couverts… jusqu’au jour où le fisc ou la caisse de retraite leur refuse ce versement.

Statut matrimonial et droits à la pension de réversion

La pension de réversion est un mécanisme de solidarité mis en place pour soutenir financièrement le conjoint survivant après le décès d’un assuré. Mais attention, ce droit n’est pas automatique pour tous les types d’union. En effet, le régime général de la Sécurité sociale exclut formellement les concubins de ce dispositif. Autrement dit, vivre en union libre, même depuis 20 ans, ne suffit pas pour prétendre à la pension de réversion.

Seuls les couples mariés sont concernés, ce qui exclut à la fois les concubins et, dans certains cas, les partenaires de PACS. Il est donc essentiel de bien comprendre la portée juridique de votre union si vous souhaitez anticiper votre situation. D’autant plus que certaines personnes pensent à tort qu’un divorce ou une rupture de PACS ne changent rien au droit à pension. Or, dans le cas du concubinage, l’exclusion est totale et sans appel.

Existe-t-il des régimes d’exception ?

Si vous êtes affilié à certains régimes spéciaux, comme ceux des professions libérales, des indépendants ou des fonctionnaires, la règle peut varier légèrement. Mais même dans ces cas, le critère du mariage reste généralement prépondérant. Il n’existe à ce jour aucun régime de retraite de base qui reconnaisse expressément le concubinage comme équivalent au mariage pour le versement d’une pension de réversion.

Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’en cas de décès, les droits de succession peuvent également être très différents selon le statut du couple. Contrairement aux époux ou partenaires pacsés, les concubins sont fiscalement considérés comme des étrangers. Le taux d’imposition applicable aux biens transmis peut atteindre 60 %, ce qui laisse peu de place à la protection du partenaire survivant.

Comment sécuriser l’avenir de son concubin ?

Solutions alternatives à la réversion

Face à cette inégalité, certains ménages choisissent de mettre en place des dispositifs pour anticiper la perte du conjoint. Parmi les options les plus courantes : la souscription à une assurance décès nominative, la rédaction d’un testament ou encore la mise en place d’une SCI avec démembrement de propriété. Tous ces outils permettent de garantir une certaine protection financière au concubin survivant, même en l’absence de pension de réversion.

Une autre solution consiste à se pacser ou se marier. Bien que le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion dans le régime général, il permet d’améliorer la situation fiscale du couple, notamment en cas de décès. Cela dit, seules les unions officielles par mariage offrent une réelle sécurité à long terme, que ce soit en matière de retraite ou de succession.

Bloc de questions fréquentes : ce que les gens se demandent

• Nous vivons ensemble depuis 15 ans, mon compagnon est décédé. Ai-je droit à quelque chose ?
  Non, le concubinage ne donne aucun droit à la pension de réversion. Vous pouvez cependant vérifier si une assurance décès privée avait été souscrite.
• Le PACS est-il suffisant ?
  Pas pour la pension de réversion dans le régime général, mais il permet de réduire les droits de succession et facilite certaines démarches administratives.
• Mon partenaire veut me protéger, que peut-il faire ?
  Il peut vous désigner comme bénéficiaire d’une assurance vie ou établir un testament en votre faveur. Attention aux règles fiscales applicables si vous n’êtes pas mariés.