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Pacs ou mariage : quel impact réel sur vos impôts ? Le comparatif inattendu

Pacs ou mariage : quel impact réel sur vos impôts ? Le comparatif inattendu

Vous hésitez entre le Pacs et le mariage ? Ce choix n’est pas qu’une question de cœur ou de formalité. Il peut aussi avoir un effet très concret sur votre impôt sur le revenu. Moins romantique, certes, mais parfois décisif quand vient le moment de déclarer. Car même si le fisc regroupe désormais les deux statuts dans de nombreuses situations, des différences fiscales bien réelles subsistent. Et elles peuvent vous faire perdre — ou gagner — plusieurs centaines d’euros par an. Le plus étonnant ? Dans certains cas, le mariage peut vous coûter plus cher… alors que le Pacs vous allège discrètement.

Une imposition commune dès la première année

Même traitement fiscal depuis 2011… en apparence

Depuis plusieurs années, les couples pacsés et mariés bénéficient du même traitement fiscal en matière d’impôt sur le revenu : ils peuvent faire une déclaration commune dès l’année de leur union. Fini l’obligation d’attendre un an ou de déclarer séparément comme c’était le cas avant 2011 pour les pacsés.

Que vous signiez un Pacs ou que vous vous passiez la bague au doigt, vous pouvez déclarer vos revenus ensemble immédiatement, en bénéficiant du quotient conjugal.

Une déclaration commune avantageuse si les revenus sont déséquilibrés

C’est ici que les choses deviennent intéressantes. En déclarant ensemble, les revenus des deux partenaires sont additionnés puis divisés par deux (ou plus si vous avez des enfants), pour déterminer le taux d’imposition applicable.

Si l’un gagne bien plus que l’autre, cette répartition permet de réduire le taux moyen d’imposition du foyer. À l’inverse, si vous gagnez à peu près la même chose, l’impact fiscal est beaucoup plus limité.

Exemple : vous touchez 40 000 € par an, votre conjoint 10 000 €. En vivant en union libre, vous payez plus d’impôts que si vous étiez mariés ou pacsés. La déclaration commune permet d’adoucir l’impôt du plus haut revenu grâce à la répartition sur deux parts.

Ce qui change vraiment entre Pacs et mariage

Les droits de succession : là, le Pacs ne fait pas toujours jeu égal

Côté impôt sur le revenu, Pacs et mariage sont à égalité. Mais au moment de la succession, les différences se creusent.

Un conjoint marié hérite automatiquement sans droits de succession sur les biens du défunt, y compris en l’absence de testament. Le conjoint pacsé, lui, doit être expressément désigné dans un testament pour hériter. Sans cela, il n’a aucun droit automatique sur le patrimoine.

Côté fiscal, les deux bénéficient d’une exonération totale de droits de succession. Mais juridiquement, le conjoint marié est toujours mieux protégé.

Les réductions fiscales liées à la famille

Mariés ou pacsés, vous bénéficiez des mêmes avantages en matière de quotient familial, de parts fiscales, de plafonds de déduction ou de crédits d’impôt.

Aucune différence, par exemple, sur les dépenses de garde d’enfants, l’emploi d’un salarié à domicile ou les dons aux associations. Le calcul de l’impôt est rigoureusement le même pour les deux statuts dès lors que vous faites une déclaration commune.

La grande exception : la pension de réversion

Le mariage reste incontournable pour la retraite

C’est un point souvent oublié. En cas de décès, seul le conjoint marié a droit à une pension de réversion sur la retraite de son époux(se). Le Pacs, lui, n’ouvre aucun droit à cette prestation, même après des années de vie commune.

Vous pouvez avoir vécu vingt ans ensemble, si vous n’êtes pas mariés, vous n’aurez rien. C’est un détail fiscal… qui finit par peser lourd dans certaines situations.

Une injustice encore méconnue

De nombreux couples pacsés découvrent ce détail trop tard. Ils pensaient être « égaux » aux mariés sur le plan fiscal, mais oublient que la fiscalité ne fait pas tout. La sécurité sociale, elle, continue à faire la différence.

Et pour les séparations : divorce ou rupture de Pacs ?

Le Pacs, plus souple et moins coûteux à rompre

Autre différence d’impact indirect sur vos finances : en cas de séparation. Le Pacs peut être rompu par simple déclaration conjointe ou unilatérale devant notaire ou greffe. Pas besoin d’un juge, pas de procédure longue, ni de frais démesurés.

Le divorce, lui, peut coûter cher, surtout s’il y a des biens en commun, des enfants ou des tensions. Les frais d’avocat et les délais s’ajoutent à la complexité, avec parfois un impact fiscal non négligeable lors de la liquidation des biens.

Une fiscalité comparable, mais une logistique différente

Que vous rompiez un Pacs ou un mariage, vous repassez à une imposition individuelle dès l’année suivante. Rien ne change sur le plan de l’impôt, mais sur le plan administratif et patrimonial, le Pacs reste plus léger à gérer.

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