Ce que beaucoup découvrent trop tard, c’est que la transmission d’un usufruit n’a rien d’anodin. Et que le décès de l’usufruitier entraîne des conséquences fiscales qui peuvent parfois coûter cher… surtout quand on ne les avait pas anticipées. Dans certains cas, vous n’aurez rien à payer. Mais dans d’autres, la note peut être salée — et le fisc, lui, ne vous oubliera pas. Alors, que se passe-t-il vraiment au moment où l’usufruit s’éteint ? Comment sont calculés les droits ? Et quelles erreurs peuvent vous faire perdre des milliers d’euros inutilement ?
Ce qui se passe concrètement quand l’usufruitier décède
La pleine propriété revient automatiquement au nu-propriétaire
Sur le plan civil, les choses sont simples. Quand l’usufruitier décède, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire pour cela. Il n’y a pas besoin d’acte notarié particulier, ni de donation, ni de testament.
Mais là où les choses se compliquent, c’est du côté fiscal. Car si la nue-propriété vous a été transmise via une donation ou une succession, le fisc regarde comment les droits ont été payés à l’époque. Et selon les cas, vous aurez ou non quelque chose à régler maintenant.
L’extinction de l’usufruit peut être fiscalement neutre… ou pas
Dans certains montages, les droits ont déjà été intégralement réglés au moment de la donation. C’est le cas typique des donations en démembrement avec réserve d’usufruit : vous payez les droits une première fois sur la nue-propriété, et à la mort de l’usufruitier, la pleine propriété vous revient sans coût supplémentaire.
Mais attention : dans d’autres situations, le fisc considère l’extinction de l’usufruit comme une nouvelle transmission. Et là, il vous réclame des droits de succession… calculés sur la valeur de l’usufruit récupéré.
Les cas où vous devrez payer des droits à nouveau
Quand l’usufruit provenait d’un legs ou d’une succession
Si vous avez reçu la nue-propriété par testament ou succession, et que l’usufruit était détenu par un autre héritier, vous avez probablement déjà payé des droits sur votre part. Mais si la clause de réversion d’usufruit n’a pas été prévue, le fisc peut assimiler la récupération de la pleine propriété à une nouvelle transmission, donc à une imposition.
C’est souvent le cas dans les familles recomposées, où le conjoint survivant reçoit l’usufruit, et les enfants la nue-propriété. À son décès, les enfants récupèrent tout… mais doivent parfois repasser à la caisse, s’il n’y a pas eu de montage fiscal anticipé.
Quand l’usufruit avait été donné à une autre personne que le donateur
Autre cas piégeux : celui où l’usufruit a été donné à une tierce personne. Par exemple, un grand-parent donne la nue-propriété d’un bien à ses petits-enfants, mais réserve l’usufruit pour un de ses enfants. À son décès, les petits-enfants récupèrent la pleine propriété, mais le fisc considère qu’ils reçoivent l’usufruit d’une autre personne que le donateur initial. Et là encore, des droits sont exigés.
C’est une situation rare, mais qui peut coûter très cher si elle a été mal anticipée.
Comment sont calculés les droits de succession à payer
La valeur de l’usufruit dépend de l’âge au moment de la donation
Lorsque vous avez reçu la nue-propriété, les droits ont été calculés sur une fraction de la valeur du bien. Cette fraction dépendait de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation ou du décès. Plus il était jeune, plus l’usufruit valait cher… et donc moins vous avez payé à l’époque.
À son décès, la pleine propriété est reconstituée, mais le fisc vérifie si la donation initiale a bien couvert toute la transmission. Si ce n’est pas le cas, vous devrez payer des droits sur la différence. Et cela peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la valeur du bien.
Des abattements peuvent s’appliquer selon le lien de parenté
Heureusement, tout le monde ne paie pas la même chose. Si vous êtes l’enfant de l’usufruitier, un abattement de 100 000 € s’applique sur la part transmise. Si vous êtes petit-enfant, frère, neveu… les abattements sont moindres, voire inexistants. Et le taux d’imposition grimpe vite.
Dans certains cas, le taux peut atteindre 45 %, voire plus si vous êtes un héritier non apparenté. D’où l’intérêt de bien préparer le démembrement et d’éviter les erreurs de stratégie.
Les erreurs à éviter pour ne pas payer deux fois
Penser qu’on n’aura plus rien à payer
C’est la croyance la plus répandue : “la donation a été faite, donc tout est réglé”. C’est faux si vous n’avez pas bien vérifié les modalités fiscales de la donation ou du testament. Le fisc se base sur les actes notariés, pas sur les promesses ou les intentions familiales.
Oublier de déclarer l’extinction de l’usufruit
Même si aucun droit n’est à payer, vous devez déclarer la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété dans les six mois suivant le décès de l’usufruitier. Cela se fait via le notaire, mais si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des pénalités. Et surtout, vous bloquez la revente du bien.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
