Une transmission familiale empreinte d’émotion
Christiane, 81 ans, a pris une décision remarquable suite au décès de son mari au printemps 2024. Ne pouvant plus profiter de sa maison de vacances à Ahetze, dans le Pays Basque, elle a choisi de la léguer à ses trois petits-enfants plutôt que de la vendre. Cette demeure de 120 m², comprenant 4 chambres et située près du pittoresque village de Guéthary, représente bien plus qu’un simple bien immobilier : elle est le témoin de précieux souvenirs familiaux.
Une stratégie de donation bien pensée
La transmission s’est organisée via une donation-partage, solution préconisée par le notaire. Cette option a nécessité l’accord des deux enfants de Christiane, qui ont renoncé à leur réserve héréditaire.
Grâce à l’abattement fiscal en vigueur, chaque petit-enfant bénéficie d’une exonération de 31 865 euros, soit un total de 95 595 euros échappant à l’impôt sur les donations.
Les aspects juridiques et fiscaux
La loi permet aux grands-parents de donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans à chaque petit-enfant, sans charges fiscales. Au-delà, les droits de donation s’appliquent selon un barème progressif de 5 à 45%.
La donation-partage s’est révélée être la solution idéale dans ce cas, la valeur du bien dépassant la quotité disponible habituelle.
Une alternative écartée : la SCI familiale
Bien que la création d’une SCI familiale ait été suggérée pour faciliter la gestion future du bien, Christiane a préféré une transmission directe.
Elle a délibérément écarté cette option, jugeant la structure trop complexe administrativement pour ses petits-enfants, privilégiant ainsi la simplicité.
Un geste symbolique pour Noël
Pour marquer cet événement special, Christiane a prévu un moment symbolique le jour de Noël : trois doubles de clés seront soigneusement emballés et déposés sous le sapin pour ses petits-enfants âgés de 18, 20 et 23 ans.
Un cadeau qui perpétue l’histoire familiale et les souvenirs précieux de cette maison basque.
Conclusion
Cette histoire illustre parfaitement comment la transmission patrimoniale peut allier générosité, optimisation fiscale et préservation des liens familiaux.
Le choix de Christiane démontre qu’une donation bien préparée peut être à la fois un geste d’amour et une décision financièrement avisée, permettant de transmettre un patrimoine tout en préservant l’harmonie familiale.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
