Une innovation pour faciliter l’achat des passoires thermiques
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) propose une solution novatrice pour l’acquisition des logements énergivores : la vente en l’état futur de rénovation énergétique. Cette initiative vise à permettre l’achat de passoires thermiques tout en confiant la rénovation au vendeur, avec un paiement échelonné des travaux.
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Un dispositif inspiré de la Vefa
Le mécanisme s’inspire de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) et de la vente d’immeubles à rénover (Vir). L’acheteur devient propriétaire du bien dès la signature, mais paie les travaux de rénovation progressivement, au fur et à mesure de leur réalisation.
Le prix total distinguerait clairement la valeur du bien existant et le coût des travaux de rénovation.
Une réponse aux enjeux du marché
Cette proposition répond à un double constat : la décote significative des passoires thermiques (7 à 15% par rapport aux logements classés D) et le fait que 47% des acquéreurs de logements énergivores n’entreprennent pas de travaux de rénovation.
Avec 6,6 millions de passoires thermiques en France, l’enjeu est considérable.
Un cadre juridique inspiré de l’existant
Le dispositif s’appuierait sur le modèle de la vente d’immeubles à rénover, déjà encadré par le Code de la construction et de l’habitation.
Un architecte serait chargé de valider la répartition entre le prix du bien et celui des travaux, garantissant ainsi la transparence de l’opération.
Un accueil favorable des autorités
Selon Loïc Cantin, président de la Fnaim, cette mesure réglementaire, qui ne coûterait rien à l’État, a reçu un écho favorable de la ministre du Logement, Valérie Létard.
La ministre souhaite toutefois que ce dispositif reste optionnel et non obligatoire pour les parties.
Conclusion
Cette innovation pourrait constituer un levier efficace pour faciliter l’accès à la propriété tout en accélérant la rénovation énergétique du parc immobilier français.
Elle offre une solution pragmatique aux contraintes financières des acquéreurs tout en garantissant l’amélioration de la performance énergétique des logements.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
