Quand prévenir son locataire d’une augmentation de loyer annuel ?

Chaque début d’année, de nombreux propriétaires se demandent quand et comment ils peuvent augmenter le loyer de leur locataire. En 2025, la règle n’a pas changé sur le fond, mais les erreurs de calendrier continuent de coûter cher. Une simple lettre envoyée trop tard peut annuler le droit à revaloriser le loyer. Alors, à quel moment faut-il prévenir son locataire, et dans quelles conditions l’augmentation est-elle légale ?

Augmentation de loyer : à quel moment prévenir son locataire ?

Pour augmenter un loyer, tout dépend du type de bail signé. Si le contrat prévoit une clause de révision annuelle, celle-ci se base sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE. Le propriétaire ne peut donc agir que dans le cadre fixé par cette clause et dans le respect du délai légal.

Concrètement, le bailleur doit informer le locataire au moment de la date anniversaire du bail. Si le contrat a été signé le 1er mars 2023, l’augmentation peut être appliquée à partir du 1er mars 2024, à condition d’avoir respecté les modalités de prévenance prévues dans le bail.

Le délai pour informer le locataire

La loi ne fixe pas de délai précis avant la date d’application, mais en pratique, il est conseillé d’envoyer le courrier d’augmentation un à deux mois avant. Cela laisse le temps au locataire d’intégrer la hausse dans ses charges et au bailleur d’éviter tout litige. La notification doit être écrite (lettre simple ou recommandée) et préciser le nouveau montant du loyer ainsi que l’indice de référence utilisé.

Les erreurs les plus fréquentes

Beaucoup de propriétaires oublient d’appliquer l’augmentation à la bonne date. Or, si elle n’est pas effectuée dans l’année suivant la date prévue au bail, elle est définitivement perdue. Aucune rétroactivité n’est possible. Il est donc essentiel de bien noter la date d’anniversaire du bail dans son agenda ou sur un outil de gestion locative.

Comment calculer une augmentation légale du loyer ?

L’augmentation de loyer ne peut pas être décidée au hasard. Elle doit suivre la formule légale basée sur l’IRL, qui encadre strictement la hausse annuelle. Le calcul s’effectue selon la formule suivante :

• Nouveau loyer = Loyer actuel × (Nouvel IRL / Ancien IRL)

Par exemple, pour un loyer actuel de 800 €, si l’IRL passe de 138,61 à 142,54, le nouveau loyer devient 822,77 €. Ce calcul peut paraître anodin, mais il est souvent source d’erreurs, notamment lorsqu’on confond les trimestres de référence.

Pour plus de clarté sur les obligations du bailleur, il est possible de consulter les règles légales relatives à la location d’un logement ou aux diagnostics nécessaires avant la mise en location.

Peut-on refuser une augmentation de loyer ?

Le locataire ne peut refuser une hausse si elle respecte la clause de révision prévue dans le contrat et si le calcul est conforme à l’IRL. Cependant, il peut la contester si l’indice ou la date ne correspondent pas au bail signé. En cas de désaccord, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation.

Cas particuliers : meublé, colocation et bail mobilité

Tous les baux ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le bail d’un logement meublé, par exemple, peut prévoir une révision annuelle comme pour un logement vide, mais sa durée est souvent plus courte, ce qui peut influencer la date d’application.

Le bail meublé

Dans un bail meublé, la révision peut s’effectuer à chaque renouvellement de contrat, soit tous les ans. Si le propriétaire souhaite augmenter le loyer, il doit prévenir le locataire avant la reconduction tacite du bail. Une simple mention dans la clause de révision suffit à justifier la hausse, à condition d’utiliser l’indice de référence en vigueur.

Le bail mobilité ou temporaire

En revanche, un bail mobilité ne permet aucune révision de loyer, car sa durée maximale est de dix mois. Cette interdiction vise à protéger les locataires en mobilité professionnelle ou en formation. Une tentative d’augmentation dans ce cadre serait considérée comme illégale.

Comment prévenir correctement le locataire ?

La loi n’impose pas un format unique pour prévenir un locataire, mais le propriétaire doit être en mesure de prouver qu’il a bien communiqué la hausse. Le plus sûr reste la lettre recommandée avec accusé de réception, mais un avenant signé par les deux parties peut suffire.

Voici les éléments que la notification doit contenir :

• La date d’effet de la révision ;
• Le montant du loyer actuel et du nouveau loyer ;
• L’indice de référence utilisé (IRL du trimestre précisé dans le bail) ;
• Le calcul détaillé de la hausse.

Un exemple type de courrier ou d’avenant peut être trouvé dans les formulaires d’aide à la déclaration de travaux ou d’aménagement fournis sur les plateformes administratives.

Que faire en cas de désaccord ou d’erreur ?

En cas de contestation, le locataire peut refuser l’augmentation et demander une vérification. Si le désaccord persiste, les deux parties peuvent saisir la commission départementale de conciliation, un service gratuit et impartial. En dernier recours, le tribunal judiciaire tranche.

Pour éviter tout conflit, il est conseillé de conserver tous les échanges écrits et d’appuyer la demande avec des références légales. Si la hausse s’avère non justifiée, le locataire peut même exiger un remboursement des trop-perçus.

Pour aller plus loin, renseignez-vous également sur les droits du locataire en cas de travaux ou les conditions d’achat en indivision pour anticiper vos futures démarches immobilières.