Chaque automne, des millions de Français reçoivent leur avis de taxe foncière. Pour certains propriétaires, la somme peut sembler disproportionnée par rapport à leurs revenus. Heureusement, des dispositifs de dégrèvement ou d’exonération partielle existent, notamment pour l’habitation principale. Mais encore faut-il comprendre comment se calcule le montant réel et à quelles conditions on peut y prétendre.
Qu’est-ce que le dégrèvement de la taxe foncière ?
Le dégrèvement est une réduction totale ou partielle du montant de la taxe foncière. Il ne s’agit pas d’une remise gracieuse mais d’un droit prévu par la loi pour certains propriétaires. L’administration fiscale évalue chaque demande selon des critères de situation, de revenus et de composition du foyer.
Concrètement, le dégrèvement s’applique sur le montant de la taxe due pour une année donnée. Il est distinct de l’exonération, qui, elle, supprime totalement la taxe dans certains cas (personnes âgées, invalides, logements neufs…). Les démarches peuvent être effectuées en ligne, un peu comme une déclaration préalable de travaux ou une demande d’aide administrative auprès des services publics.
Les conditions pour bénéficier d’un dégrèvement
Tous les propriétaires ne peuvent pas obtenir un dégrèvement. Le dispositif vise à protéger les foyers modestes et les contribuables dont la taxe foncière représente une charge excessive par rapport à leurs ressources.
Condition de revenus
Le critère principal est le revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci doit être inférieur à un certain plafond fixé chaque année par la loi. Par exemple, pour 2025, un célibataire ne doit pas dépasser environ 12 500 €, et un couple autour de 19 000 €, majorés selon le nombre de parts. Les montants varient légèrement d’une commune à l’autre selon le taux d’imposition local.
Condition d’occupation
Le logement concerné doit être votre résidence principale. Si vous possédez plusieurs biens, le dégrèvement ne s’applique pas aux résidences secondaires ou aux logements loués. En revanche, les personnes hébergées durablement en maison de retraite peuvent en bénéficier sous conditions.
Comment se calcule le montant du dégrèvement ?
Le calcul du dégrèvement repose sur la différence entre la taxe foncière brute et la capacité contributive du propriétaire. L’administration évalue votre revenu, votre situation familiale et les abattements locaux décidés par la commune. Le résultat détermine le pourcentage de réduction accordé.
Exemple pratique
Un propriétaire de 68 ans vivant seul avec un revenu annuel de 11 000 € peut obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % selon la politique de sa collectivité. En revanche, un couple de retraités dont les revenus atteignent 20 000 € pourrait bénéficier d’un dégrèvement partiel de 30 à 50 %.
Ce mode de calcul rappelle les critères utilisés pour d’autres dispositifs d’aide, comme la prime pour isolation de toiture ou la rénovation des logements locatifs, où les plafonds de ressources déterminent le niveau de soutien.
Cas des revenus exceptionnels ou irréguliers
Si vos revenus varient fortement d’une année à l’autre, vous pouvez présenter un dossier spécifique en joignant les justificatifs (licenciement, maladie, retraite récente). L’administration peut alors recalculer le montant de votre dégrèvement en tenant compte de votre situation ponctuelle.
La procédure pour demander un dégrèvement
La demande doit être adressée au centre des finances publiques dont dépend le bien, dans un délai de 12 mois suivant la réception de l’avis d’imposition. Elle peut être déposée en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou par courrier accompagné d’un justificatif de situation (avis d’imposition, certificat médical, etc.).
Étapes clés à suivre
- Se connecter à son espace personnel sur impots.gouv.fr ;
- Cliquer sur “Écrire” puis “Je signale une erreur sur le calcul de ma taxe foncière” ;
- Joindre les justificatifs (revenus, situation médicale ou familiale) ;
- Attendre la réponse du service, généralement sous deux à trois mois.
Si la demande est acceptée, le dégrèvement s’applique automatiquement sur la prochaine échéance ou donne lieu à un remboursement. Cette logique de remboursement automatique s’apparente à celle observée pour certaines réductions d’impôts liées à la retraite ou à l’énergie.
Les cas particuliers d’exonération totale
En parallèle du dégrèvement, certaines personnes peuvent obtenir une exonération totale de taxe foncière. C’est le cas des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), des invalides titulaires de la carte mobilité inclusion, ou encore des propriétaires âgés de plus de 75 ans sous plafond de ressources.
Ces exonérations sont automatiques si les conditions sont remplies. L’administration fiscale croise les données avec les déclarations sociales (CAF, CNAV, etc.), évitant ainsi les démarches répétitives. C’est une simplification comparable à celles introduites dans les nouvelles aides au logement ou aux travaux énergétiques.
Articles similaires
- Les retraités ne paieront pas la taxe foncière en 2025 s’ils ont des revenus inférieurs à ces nouveaux plafonds
- Loyer impayé ? Voici comment échapper à la taxe foncière complètement légalement
- Taxe foncière retraités : après cet âge, vous ne payerez plus de taxe foncière si vous êtes éligible – Comment vérifier ?
- Comment est calculée la taxe foncière ?
- La barre des 12.700€ : pourquoi ce seuil vous permet de ne plus payer de taxe foncière en 2025
Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
