Le mystérieux effet de l’interdiction
Depuis janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont théoriquement interdits à la location. Une étude de PriceHubble pour BFM Business révèle une situation paradoxale : alors que l’offre globale de location augmente de 16% (passant de 152.000 à 176.000 logements), le nombre de biens classés G chute de 67% (de 1.574 à 516 logements).
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Le phénomène des « vases communicants »
L’analyse par ville dévoile un schéma révélateur. À Nantes, la baisse de 79% des logements G s’accompagne d’une hausse de 90% des logements F.
Des tendances similaires s’observent à Lille (-38% G, +50% F), Grenoble (-68% G, +33% F, +43% E) et Paris (-78% G, +44% F, +42% E). Ces transferts suspects entre catégories soulèvent des questions sur la réalité des améliorations énergétiques.
Les indices de fraude au DPE
Des « incohérences statistiques » flagrantes émergent dans l’analyse des consommations énergétiques. À Paris, la distribution des DPE montre des pics suspects juste en-dessous des seuils de changement de catégorie.
Ces accumulations statistiquement improbables suggèrent des manipulations dans l’établissement des diagnostics, notamment pour éviter le classement G (>421 kWh/m²/an).
Les hypothèses explicatives
Plusieurs facteurs peuvent expliquer la « disparition » des logements G : rénovations effectives, impact du nouveau mode de calcul pour les petites surfaces, DPE de complaisance, et auto-diagnostiques approximatifs.
La combinaison de ces éléments dessine un tableau complexe où la réalité des améliorations énergétiques se mêle à des pratiques douteuses.
Les recours pour les locataires
Face aux suspicions de fraude, les locataires disposent de plusieurs options : vérification des consommations à la limite des seuils, réalisation d’un contre-diagnostic (250€), saisine d’une commission de conciliation, ou action en justice (environ 4.000€ de frais).
Une procédure judiciaire peut aboutir au remboursement des frais, à une révision du loyer, à l’obligation de travaux, voire à des dommages et intérêts.
Conclusion
L’interdiction des logements G révèle les limites d’une politique énergétique basée sur la contrainte sans contrôle efficace. La transformation suspecte de nombreux logements G en F ou E souligne l’urgence d’un renforcement des contrôles et de la fiabilité des DPE.
Avec l’échéance de 2028 pour les logements F, cette problématique risque de s’amplifier, nécessitant une réponse plus structurée des pouvoirs publics pour garantir l’authenticité des diagnostics et la réalité des rénovations énergétiques.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.