La fraude au DPE : un scandale à plusieurs milliards d’euros
Une étude de l’entreprise Krno révèle l’ampleur d’une fraude généralisée aux diagnostics de performance énergétique (DPE), touchant potentiellement 1,3 million de biens immobiliers en France. Cette manipulation des résultats soulève des questions sur la fiabilité du système.
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Une manipulation systématique des seuils
L’étude met en évidence des concentrations anormales de diagnostics proches des seuils de changement de classe énergétique. Plus inquiétant encore, près de 19% des biens qui devraient être classés F se retrouvent artificiellement en classe E, tandis que 5% des logements de classe E sont surévalués en D.
Cette manipulation délibérée des résultats fausse considérablement la lecture du marché immobilier.
Les enjeux derrière la fraude
Cette fraude s’explique principalement par les nouvelles réglementations interdisant progressivement la location des logements énergivores.
Avec l’interdiction des logements G dès janvier 2025, suivie de celle des logements F en 2028, les propriétaires bailleurs se trouvent sous une pression considérable, particulièrement ceux possédant de petits appartements destinés aux étudiants et jeunes actifs.
Un système fragilisé par ses failles
Le DPE, obligatoire depuis 2006 pour les ventes immobilières, souffre de plusieurs faiblesses structurelles. Le « flou méthodologique » apparu depuis la modification du calcul en juillet 2021 a créé une zone grise dont certains professionnels peu scrupuleux profitent.
La relation commerciale directe entre le diagnostiqueur et le vendeur pose également question quant à l’impartialité des évaluations.
L’impact sur le marché immobilier
Cette fraude généralisée a des répercussions importantes sur l’ensemble du marché immobilier. Elle fausse non seulement les prix de vente et de location, mais compromet également les objectifs de rénovation énergétique fixés par le gouvernement.
Les acheteurs et locataires se retrouvent potentiellement lésés, payant parfois plus cher pour des biens dont la performance énergétique réelle est inférieure à celle annoncée.
Les pistes de réforme nécessaires
Face à cette situation préoccupante, plusieurs pistes de réforme émergent.
Un renforcement des contrôles, une révision de la méthodologie de diagnostic et une plus grande indépendance des diagnostiqueurs apparaissent comme des mesures indispensables pour restaurer la crédibilité du système.
Conclusion
Cette fraude massive au DPE menace la crédibilité d’un outil censé guider la transition énergétique du parc immobilier français. Elle révèle les limites d’un système où les intérêts commerciaux peuvent primer sur l’objectivité nécessaire à une évaluation fiable de la performance énergétique des logements.
Une réforme profonde du processus de diagnostic apparaît désormais inévitable pour restaurer la confiance dans ce dispositif essentiel.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.