L’ampleur inquiétante des DPE de complaisance
Une étude récente menée par la start-up KRNO sur 8 millions de DPE révèle une réalité alarmante : 1,3 million de logements seraient concernés par des diagnostics frauduleux. Le phénomène touche particulièrement les logements énergivores, avec 19% des biens classés F artificiellement améliorés en E, 6% des G passant en F, et 5,6% des E surclassés en D. Cette manipulation massive des données compromet sérieusement la fiabilité du système.
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Les motivations derrière la fraude
La loi Climat et Résilience de 2021 a créé une forte pression sur les propriétaires de logements énergivores. L’obligation d’atteindre certains seuils de performance énergétique, notamment la classe F minimum dès 2025, pousse certains propriétaires à rechercher des diagnostics de complaisance.
Cette pratique leur permet d’éviter des travaux coûteux et de maintenir la valeur de leur bien, les notaires constatant une correction significative des prix en fonction du DPE.
Un impact financier considérable
Les conséquences financières sont massives, avec un préjudice estimé à 21,4 milliards d’euros. Cette somme représente la surévaluation des biens dont la note a été falsifiée, sachant qu’une différence de classe au DPE peut entraîner une variation de prix de 8 à 10% entre les classes F et E.
Au-delà du prix de vente, les acheteurs se retrouvent face à des coûts cachés importants liés aux futures rénovations nécessaires.
Les conséquences sur la transition énergétique
Cette fraude généralisée constitue un obstacle majeur à la transition énergétique. En masquant la réalité énergétique des logements, elle empêche une rénovation efficace du parc immobilier français et compromet l’atteinte des objectifs climatiques gouvernementaux.
De plus, elle érode la confiance des acteurs du marché dans un diagnostic pourtant opposable juridiquement.
Solutions proposées pour fiabiliser le système
KRNO propose plusieurs pistes d’amélioration concrètes pour renforcer la fiabilité du DPE. Parmi elles, le masquage du classement jusqu’à la validation par l’ADEME, l’établissement de marges d’erreur strictes, et la responsabilisation des propriétaires via une attestation sur l’honneur.
Une proposition plus ambitieuse suggère la mise en place de contrôles périodiques, similaires au contrôle technique automobile.
Conclusion
La fraude au DPE représente un défi majeur pour le secteur immobilier et la transition énergétique. Au-delà des enjeux financiers considérables, c’est la crédibilité même du système qui est en jeu.
Les solutions proposées montrent qu’une amélioration est possible, mais nécessitera une volonté commune des acteurs du secteur et un renforcement des contrôles pour restaurer la confiance dans cet outil essentiel de la transition énergétique.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
