Les personnes concernées
La hausse ne touchera que les secundo-accédants, excluant les primo-accédants. Cette distinction est importante car les secundo-accédants ne sont pas tous des acheteurs aisés : 25% d’entre eux ont moins de 35 ans, avec une moyenne d’âge de 42 ans, contre 37 ans pour les primo-accédants.
Le calendrier d’application
La mesure est temporaire, s’étendant sur trois ans jusqu’au 31 mars 2028. L’entrée en vigueur varie selon la date de délibération des départements :
- Vote avant le 28 février : application au 1er avril 2025
- Vote en mars : application au 1er mai 2025
- Vote début avril : application au 1er juin 2025
- Vote entre mi-avril et novembre 2025 : application au 1er janvier 2026
- Vote en décembre 2025 : application au 1er février 2026
Les départements adoptants
Paris est le premier département à avoir voté cette augmentation, suivi par les Hauts-de-Seine. La Côte-d’Or et le Val-de-Marne sont en cours de délibération.
La liste n’est pas définitive, d’autres départements pouvant encore adopter cette mesure.
Impact sur les transactions en cours
Un point crucial : seule la date de signature de l’acte authentique compte, pas celle du compromis.
Pour échapper à la hausse, les deux documents doivent être signés avant la date d’application dans le département concerné.
L’impact financier
L’augmentation représente 500 euros supplémentaires par tranche de 100 000 euros du prix d’achat. Par exemple :
- Pour un bien de 300 000 euros : +1 500 euros
- Pour un bien de 600 000 euros : +3 000 euros
Conclusion
Cette hausse des frais de notaire constitue un nouveau défi pour les acheteurs, particulièrement les secundo-accédants.
Il est conseillé aux personnes ayant un projet d’achat d’accélérer leur démarche pour éviter ces frais supplémentaires, tout en tenant compte des spécificités de chaque département.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
