Hausse des frais de notaire : une nouvelle charge pour les acheteurs immobiliers en 2024
La réforme des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre progressivement en vigueur depuis le 1er avril 2024, impactant significativement le budget des acquéreurs immobiliers. Cette augmentation de 0,5 point représente un changement majeur dans le paysage immobilier français.
Carte des départements : qui augmente, qui résiste ?
Certains départements comme les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, l’Indre, la Lozère et l’Oise ont clairement refusé cette hausse.
En revanche, une trentaine de départements l’ont déjà adoptée au 1er avril, dont Paris, la Loire-Atlantique et les Hauts-de-Seine. Un déploiement progressif est prévu : six départements suivront au 1er mai, le Morbihan au 1er juin, et la Seine-et-Marne au 1er juillet.
Impact financier : calculez votre surcoût
L’augmentation se traduit concrètement par 500 euros supplémentaires par tranche de 100 000 euros d’achat.
Dans les grandes villes, l’impact est particulièrement marqué : 4 709 euros de plus à Paris, 2 221 euros à Lyon, 1 886 euros à Rennes, 1 757 euros à Toulouse et 1 626 euros à Nantes, pour un bien de 100 mètres carrés.
Bonnes nouvelles pour certains acheteurs
Les primo-accédants sont épargnés par cette hausse, une mesure qui vise à protéger l’accès à la première propriété.
Le marché du neuf reste également préservé, avec des DMTO maintenus entre 2% et 3% du prix d’achat, contrairement à l’ancien où ils atteignent désormais 7% à 8%.
Perspectives du marché immobilier
Cette augmentation intervient dans un contexte délicat pour le marché immobilier.
Les incertitudes persistent, notamment concernant une possible remontée des taux d’intérêt à court terme en France, ce qui pourrait affecter les taux de crédit immobilier et complexifier davantage l’accès à la propriété.
Conclusion
Cette réforme des DMTO marque un tournant significatif dans le paysage immobilier français.
Si certains acheteurs sont protégés, les secundo-accédants devront intégrer ce surcoût non négligeable dans leur plan de financement, dans un marché déjà tendu par les conditions de crédit actuelles.
Source : Capital
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
