Le contrat est signé, le bénéficiaire désigné… mais une chose cloche : le souscripteur avait plus de 70 ans au moment du versement. Dans ces cas-là, ce n’est plus vraiment la fiscalité douce qu’on imagine. Une part de l’argent transmis peut revenir à l’administration fiscale, sauf si tout a été anticipé. Et c’est là que beaucoup tombent de haut.
Après 70 ans, les règles basculent
Ce n’est pas la valeur du contrat qui dérange le fisc, c’est la date des versements. Avant 70 ans, les sommes versées bénéficient d’un abattement très généreux (152 500 € par bénéficiaire). Mais passé cet âge, c’est une autre logique qui s’applique.
Un abattement global beaucoup plus faible
Au lieu d’un abattement par bénéficiaire, vous avez droit à 30 500 € d’exonération totale, tous contrats et toutes personnes confondues. Ce n’est pas rien… mais ça part vite. Et au-delà, les primes versées (pas les gains générés) sont intégrées à la succession et soumises aux droits en fonction du lien avec le défunt.
Cela change tout dans la stratégie de transmission, surtout quand le capital dépasse les 50 ou 100 000 €. Pour ceux qui ont placé des sommes importantes tardivement, les héritiers peuvent être surpris.
Quelle fiscalité réelle pour les héritiers ?
L’administration ne taxe que la part des primes excédant 30 500 €. Les intérêts produits par ces primes, en revanche, restent exonérés, ce qui est loin d’être négligeable.
Un exemple simple pour comprendre :
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Votre père verse 60 000 € sur une assurance vie à 74 ans
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Au moment du décès, le contrat vaut 80 000 €
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Seuls 29 500 € (60 000 – 30 500) sont soumis aux droits de succession
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Les 20 000 € d’intérêts ne sont pas taxés
Et la taxation s’applique ensuite selon le lien de parenté. Un enfant peut encore bénéficier de son abattement de 100 000 €, mais un neveu, une nièce ou un tiers non parenté risque d’être très lourdement taxé, parfois jusqu’à 55 ou 60 %.
Si, en parallèle, le défunt laisse un bien immobilier, la somme totale à déclarer gonfle encore plus rapidement. D’autant plus que beaucoup ignorent les mécanismes spécifiques liés à la succession sur une maison entre parents et enfants.
Cas à part : le conjoint survivant
Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, la règle change une nouvelle fois : il n’a aucun droit de succession à payer, quelle que soit la somme et la date des versements. C’est l’une des rares transmissions encore totalement exonérées aujourd’hui.
C’est d’ailleurs pourquoi de nombreux contrats d’assurance vie prévoient le conjoint comme premier bénéficiaire, puis les enfants ou autres personnes ensuite. Cela permet de gagner du temps et alléger la fiscalité, en décalant la charge fiscale au second décès.
Peut-on limiter l’impact fiscal après 70 ans ?
Oui, et sans avoir à tricher avec le fisc. Plusieurs leviers existent, tant qu’on les active au bon moment.
1. Éviter de verser de grosses sommes tardivement
Il vaut mieux anticiper : placer avant 70 ans est toujours plus avantageux. Même si vous n’avez que 69 ans et demi, un versement maintenant peut éviter des milliers d’euros d’impôt plus tard.
2. Diversifier les outils de transmission
Une assurance vie reste intéressante, mais ce n’est pas l’unique solution. Il est aussi possible de combiner avec des donations exonérées. Beaucoup de Français ignorent qu’ils peuvent encore donner une somme d’argent après 70 ans sans déclaration.
3. Multiplier les contrats (avec mesure)
Ouvrir plusieurs contrats peut faciliter la gestion des bénéficiaires. Cela ne multiplie pas l’abattement, mais permet d’être plus précis dans le partage. Dans certains cas, cela permet aussi de rendre invisible une partie du capital, si les bénéficiaires sont stratégiquement désignés.
4. Maintenir des versements modestes après 70 ans
Mieux vaut répartir sur plusieurs années de petits versements plutôt qu’un gros capital à 75 ou 78 ans. Cela permet de rester sous les seuils.
Ne pas confondre fiscalité de l’assurance vie et succession
Il est fréquent de croire que l’assurance vie échappe toujours à la succession. C’est vrai dans certains cas, mais pas après 70 ans. Les sommes sont réintégrées partiellement à l’actif successoral, ce qui peut même faire basculer un héritier dans une tranche d’imposition plus lourde.
Et si vous ajoutez une succession mal préparée, avec plusieurs héritiers ou un bien indivis, le risque de conflit augmente.
Certains découvrent bien trop tard que la belle-mère ou le conjoint survivant peut devenir un point de blocage pour l’héritage.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
