L’abattement fiscal expliqué
L’assurance vie offre un avantage fiscal significatif aux bénéficiaires lors du décès de l’assuré : un abattement de 152 500 euros sur les sommes perçues. Cet avantage s’applique aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré et est calculé par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits par un même assuré.
La possibilité de bénéficier plusieurs fois de l’abattement
Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires : il est possible de profiter plusieurs fois de cet abattement de 152 500 euros, à condition que les contrats proviennent d’assurés différents.
Par exemple, une personne peut bénéficier de l’abattement sur un contrat souscrit par un cousin, puis à nouveau sur un contrat souscrit par son père.
La fiscalité au-delà de l’abattement
Au-delà des 152 500 euros d’abattement, la fiscalité s’applique de manière progressive :
- 20% de taxation pour les sommes comprises entre 152 500 et 700 000 euros
- 31,25% pour les montants dépassant 700 000 euros Ces taux s’appliquent toujours par bénéficiaire.
Le cas particulier des versements après 70 ans
Un régime différent s’applique pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré.
Dans ce cas, l’abattement est limité à 30 500 euros et s’applique sur l’ensemble des contrats de l’assuré, tous bénéficiaires confondus, et non plus par bénéficiaire comme pour l’abattement de 152 500 euros.
Les conditions à respecter
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il est important de bien comprendre la distinction entre les versements effectués avant et après 70 ans, ainsi que le principe de l’application par assuré et non par contrat.
Conclusion
L’assurance vie reste un outil de transmission patrimoniale particulièrement avantageux sur le plan fiscal, permettant de bénéficier plusieurs fois de l’abattement de 152 500 euros à condition que les contrats proviennent d’assurés différents.
Une bonne compréhension de ces mécanismes permet d’optimiser la transmission de son patrimoine.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
