Faut-il prévenir les impôts en cas de décès d’un proche ? Voici ce que dit la loi

Le décès d’un proche est toujours une épreuve, et l’administratif devient vite une charge lourde à gérer. Pourtant, certaines démarches fiscales ne peuvent pas attendre. Faut-il prévenir les impôts en cas de décès ? La réponse est oui : la loi impose plusieurs obligations pour solder la situation du défunt et organiser la succession. Voici ce que vous devez absolument savoir pour agir dans les délais.

Qui doit informer l’administration fiscale du décès ?

En principe, c’est la mairie qui envoie directement l’acte de décès à différents organismes, dont l’administration fiscale. Cependant, cela ne suffit pas toujours. Les héritiers ou le conjoint survivant doivent aussi prendre l’initiative d’informer le centre des impôts afin de mettre à jour la situation fiscale du défunt.

Cette déclaration permet d’éviter que des avis d’imposition continuent à être édités au nom de la personne décédée, ce qui pourrait compliquer la gestion de la succession. Pour savoir comment vous situer, il est utile de se référer aux règles précises sur qui doit prévenir les impôts en cas de décès.

Quels impôts doivent être déclarés après un décès ?

La déclaration des revenus

L’année du décès, une déclaration de revenus doit être remplie pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date du décès. Ce sont les héritiers ou le conjoint survivant qui en ont la charge. Cette déclaration permet de solder les impôts dus par le défunt.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si le défunt était redevable de l’IFI, une déclaration spécifique doit également être effectuée. Là encore, ce sont les héritiers qui s’en occupent dans le cadre de la succession.

Les droits de succession

Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans un délai de 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger). Cette déclaration détaille les biens transmis et sert de base au calcul des droits à payer. Pour mieux comprendre, vous pouvez consulter les règles sur les droits de succession et abattements.

Quels délais respecter pour prévenir les impôts ?

Il est essentiel de respecter les délais légaux. La déclaration des revenus du défunt doit être envoyée l’année suivant le décès, lors de la campagne habituelle de déclaration. Les droits de succession, eux, doivent être réglés dans les six mois. Le non-respect de ces délais entraîne des pénalités financières et des majorations.

Pour éviter les erreurs, il est conseillé de se rapprocher rapidement d’un notaire. Ce dernier centralise l’ensemble des démarches fiscales et vous guide dans les formalités liées à la succession.

Le rôle du conjoint survivant dans la déclaration fiscale

Le conjoint survivant bénéficie de règles particulières. Il doit effectuer deux déclarations de revenus l’année du décès :

• Une pour le défunt (du 1er janvier à la date du décès)
• Une autre pour lui-même (de la date du décès au 31 décembre)

Cette double déclaration peut parfois alléger l’impôt, car les revenus sont divisés entre deux périodes. C’est donc un point à ne pas négliger pour optimiser la fiscalité familiale.

Comment simplifier les démarches fiscales après un décès ?

La meilleure solution est de confier la succession à un notaire. En plus de la déclaration de succession, il peut aussi conseiller sur les dispositifs permettant de réduire la facture fiscale. Certaines règles, comme celles concernant les dons familiaux exonérés de droits, permettent de préparer la transmission et d’alléger les frais pour les héritiers.

De plus, le notaire se charge d’informer officiellement l’administration fiscale et d’éviter les oublis qui pourraient coûter cher. En parallèle, il est recommandé de conserver toutes les pièces justificatives (factures, relevés bancaires, attestations d’assurance) pour faciliter la gestion du dossier.