Quel est le délai pour envoyer un arrêt de travail à son employeur ?

Un arrêt de travail n’est pas seulement un document médical, c’est aussi une obligation administrative pour le salarié. En cas d’oubli ou de retard, les conséquences peuvent aller de la perte d’indemnités à des sanctions disciplinaires. Mais alors, quel est exactement le délai pour envoyer son arrêt à l’employeur ?

Le délai légal prévu par le Code du travail

En France, le salarié dispose de 48 heures pour transmettre son arrêt de travail à son employeur. Ce délai court à partir de la date d’émission du certificat par le médecin. Il s’applique aussi bien aux arrêts maladie qu’aux arrêts pour accident non professionnel.

Dans le même temps, un exemplaire doit également être envoyé à la caisse d’Assurance Maladie pour ouvrir le droit aux indemnités journalières. Si l’arrêt est transmis via la télétransmission par le médecin, la démarche est simplifiée pour la partie “Sécurité sociale”, mais pas pour l’employeur.

Pourquoi respecter ce délai est crucial ?

Le non-respect du délai peut entraîner des conséquences financières : votre employeur peut suspendre le maintien de salaire, et la Sécurité sociale peut retarder ou réduire vos indemnités. Dans certains cas, un retard injustifié peut même être considéré comme une faute professionnelle.

Respecter les délais permet également d’éviter des tensions avec l’entreprise et de garantir la bonne gestion de votre absence par les ressources humaines.

Les différents modes d’envoi acceptés

Le plus sûr reste l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Mais de nombreux employeurs acceptent désormais l’envoi par e-mail ou via une plateforme interne, à condition de transmettre le document original rapidement.

Certains accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent imposer un mode d’envoi précis. Il est donc essentiel de vérifier les règles internes avant d’expédier le document.

Cas particuliers : accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le délai de 48 heures reste valable pour l’envoi à l’employeur. Toutefois, l’Assurance Maladie prend en charge les indemnités dès le premier jour, sans délai de carence.

Il est aussi recommandé de fournir toutes les pièces justificatives (déclaration d’accident, attestations médicales complémentaires) pour éviter tout blocage administratif.

Que faire en cas de retard d’envoi ?

Si le retard est justifié (hospitalisation, impossibilité matérielle), fournissez les preuves à votre employeur et à la Sécurité sociale. Dans certains cas, la régularisation est acceptée et les indemnités ne sont pas impactées.

En revanche, un retard non justifié peut réduire le montant des indemnités journalières et entraîner une retenue sur salaire. Dans les cas extrêmes, une procédure disciplinaire peut être engagée.

Bon réflexe pour éviter les problèmes

Anticipez toujours l’envoi de votre arrêt, surtout si votre médecin ne pratique pas la télétransmission. Préparez un scan ou une photo claire du document pour un envoi rapide à votre employeur, même avant l’expédition de l’original.

Enfin, n’oubliez pas que les obligations administratives font partie intégrante de vos droits et devoirs en tant que salarié.