Une succession paralysée par un conflit autour d’une passoire thermique
Un modeste studio parisien classé G est devenu le centre d’une bataille d’héritage complexe après le décès de Roger, un ancien steward de 86 ans, en août 2019. Cette affaire illustre comment les nouvelles réglementations énergétiques peuvent influencer les décisions de justice en matière de succession.
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Un héritage conséquent source de tensions
La succession, estimée à plus d’un million d’euros, comprend un studio de 23 m² dans le 11e arrondissement de Paris évalué à 220.000 euros et plusieurs centaines de milliers d’euros sur des comptes bancaires.
Six héritiers sont identifiés, mais leurs relations se détériorent rapidement autour de la question du bien immobilier.
Le blocage d’une petite-nièce
Cinq des six héritiers souhaitent vendre l’appartement, mais une petite-nièce, marquée par d’anciens conflits familiaux, bloque la vente pendant plusieurs années.
Cette situation paralyse l’ensemble de la succession, exposant les héritiers à des pénalités croissantes.
L’argument décisif de la performance énergétique
Le tribunal a tranché en faveur de la vente forcée, s’appuyant notamment sur :
- L’impossibilité de louer le bien classé G à partir du 1er janvier 2025
- Le coût des travaux de rénovation énergétique (20.000 à 23.000 euros)
- Les charges courantes (taxe foncière, charges de copropriété)
- Les revenus modestes de certains héritiers
Une décision de justice rapide et claire
Le jugement rendu le 3 décembre 2024 ordonne la vente du bien avec un prix plancher de 170.000 euros, sans nécessiter le consentement de la petite-nièce récalcitrante.
Cette dernière est également condamnée à verser 2.500 euros aux autres héritiers.
Conclusion
Cette affaire fait jurisprudence en montrant comment les nouvelles normes environnementales peuvent désormais influencer les décisions de justice dans les conflits successoraux.
Elle souligne également l’importance d’anticiper les questions de rénovation énergétique dans la gestion des patrimoines immobiliers.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.