Accueil » Légal » Succession père décédé, belle-mère vivante : ce qui se passe réellement avec les comptes bancaires

Succession père décédé, belle-mère vivante : ce qui se passe réellement avec les comptes bancaires

Durée de lecture: environ 3 minutes
Succession père décédé, belle-mère vivante : ce qui se passe réellement avec les comptes bancaires

Le décès d’un parent est toujours un choc. Mais derrière la peine, les questions financières surgissent vite. Et quand une belle-mère reste en vie, la situation se complique encore. Qui hérite vraiment des comptes bancaires ? Peut-elle tout récupérer ? Avez-vous un mot à dire ? La plupart des enfants se retrouvent face à une zone grise, entre émotions et inquiétudes. Ce que peu de gens savent, c’est que la loi française encadre très strictement ces cas, mais que les choses ne se passent pas toujours comme on l’imagine.

Ce qui arrive aux comptes bancaires dès le décès

Le principe du blocage immédiat

À la mort de votre père, tous ses comptes bancaires individuels sont automatiquement bloqués par les établissements financiers dès qu’ils sont informés du décès.

Cela signifie que plus aucun retrait, paiement ou virement ne peut être effectué. Même la belle-mère ne peut plus utiliser ces comptes, sauf exception. Ce gel vise à préserver les droits de tous les héritiers et à empêcher toute manipulation des fonds avant le règlement de la succession.

Exception pour le compte joint

S’il existait un compte joint entre votre père et votre belle-mère, la situation est différente. Le compte continue normalement de fonctionner pour la personne survivante, sauf si une clause particulière précise le contraire.

La banque peut toutefois exiger une vérification si les héritiers contestent l’usage du compte après le décès.

Quel est le droit de la belle-mère sur les comptes bancaires ?

Son droit au quart en pleine propriété

En l’absence de testament, la belle-mère bénéficie par défaut d’un quart de la succession en pleine propriété, ce qui inclut une part des avoirs bancaires.

Quel est le droit de la belle-mère sur les comptes bancaires ?

Elle n’hérite pas automatiquement de tout. Les enfants du défunt restent prioritaires pour récupérer leur part réservataire, c’est-à-dire une part minimale du patrimoine.

Les avantages matrimoniaux éventuels

Si vos parents s’étaient mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, votre belle-mère peut récupérer l’intégralité du patrimoine en tant que propriétaire, sans partage immédiat.

Dans ce cas, les comptes bancaires, comme tous les autres biens, lui reviennent totalement, et vous n’interviendrez qu’au moment de son décès. Un détail souvent ignoré… mais lourd de conséquences.

Peut-elle vider les comptes avant la succession ?

Non, en théorie

Dès le décès, le compte personnel est bloqué. Impossible pour la belle-mère de « vider » ce compte sans l’accord des héritiers ou du notaire.

Même sur un compte joint, seules les sommes qui lui appartiennent réellement peuvent être conservées. Si votre père alimentait seul le compte, la moitié des fonds appartient à sa succession.

Les recours si vous soupçonnez des retraits abusifs

Si vous pensez que votre belle-mère a effectué des retraits juste avant ou juste après le décès, vous pouvez :

  • demander à la banque l’historique des opérations

  • alerter le notaire en charge de la succession

  • saisir le juge si nécessaire

La loi protège les héritiers contre les prélèvements injustifiés sur le patrimoine successoral.

Les démarches pour débloquer l’argent

Le passage obligatoire par le notaire

Pour débloquer les sommes bloquées, un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété est indispensable. La banque attend ce document pour :

  • répartir les fonds entre les héritiers

  • transférer les montants dus à chacun

  • solder les comptes du défunt

En attendant, seuls certains frais peuvent être réglés directement depuis le compte bloqué : obsèques, impôts éventuels, dernières factures.

Le délai moyen pour récupérer sa part

Comptez généralement 3 à 6 mois pour que la succession soit réglée et que vous receviez votre part sur les comptes bancaires.

Cela peut être beaucoup plus long en cas de conflit avec la belle-mère, de désaccord entre héritiers ou de succession complexe (biens immobiliers, donations antérieures, etc.).

Articles similaires

Notez cet article
Partager l'article

Laisser un commentaire