Lorsqu’un proche disparaît, il est souvent difficile de se concentrer sur les aspects financiers. Pourtant, l’héritage implique des droits de succession que l’État prélève sur les comptes bancaires du défunt. Vous vous demandez sûrement combien l’État peut prendre sur un compte bancaire lors d’un héritage. Cette question, à la fois angoissante et essentielle, mérite une réponse claire et détaillée.
Les droits de succession : comment sont-ils calculés ?
Les droits de succession représentent une part que l’État prélève sur les biens hérités, y compris les comptes bancaires. Mais comment ces droits sont-ils calculés ? Tout d’abord, ces prélèvements dépendent de plusieurs facteurs comme la valeur de l’héritage, la lien de parenté avec le défunt et les abattements possibles.
Les abattements : réduire l’impôt sur la succession
Avant de déterminer la somme que l’État va prélever, sachez qu’il existe des abattements sur la valeur de l’héritage, ce qui permet de réduire le montant imposable. Par exemple, si vous héritez de votre parent, un abattement de 100 000 euros est appliqué sur la valeur totale de l’héritage. Pour un frère ou une sœur, cet abattement tombe à 15 932 euros, et il est encore plus faible pour des héritiers plus éloignés.
En fonction du montant restant après l’abattement, un barème progressif s’applique. Ce barème commence à 5 % et peut aller jusqu’à 45 % pour les héritages les plus élevés.
Les comptes bancaires et la fiscalité
Lorsqu’il s’agit de comptes bancaires, l’argent détenu par le défunt est intégré au calcul global de l’héritage. En d’autres termes, si le défunt possédait plusieurs comptes bancaires garnis, la somme totale de ces comptes entre dans le calcul des droits de succession.
Imaginez un défunt qui laisse derrière lui 150 000 euros sur ses comptes bancaires et que vous êtes son enfant. Après l’abattement de 100 000 euros, il reste 50 000 euros soumis à la taxation. Le barème progressif s’applique alors, avec un taux de 5 % sur la première tranche, puis augmentant selon les montants hérités.
Les cas particuliers : donation, assurance-vie et conjoint survivant
Tous les biens transmis ne sont pas soumis aux mêmes règles, et certains cas particuliers peuvent venir alléger la fiscalité.
Les donations faites du vivant
Les donations effectuées par le défunt de son vivant peuvent modifier les montants soumis aux droits de succession. Si une personne a fait des donations dans les quinze ans précédant son décès, celles-ci seront réintégrées dans le calcul de l’héritage. Cependant, certaines donations bénéficient aussi d’abattements, notamment pour les enfants, et elles peuvent donc être exonérées sous certaines conditions.
L’assurance-vie : une exonération spécifique
Un autre cas particulier concerne l’assurance-vie. Contrairement aux autres types de comptes bancaires, les comptes d’assurance-vie ne sont pas systématiquement soumis aux droits de succession. Pour les primes versées avant les 70 ans du défunt, un abattement de 152 500 euros est appliqué par bénéficiaire, avant d’imposer les sommes excédant ce montant à 20 % ou 31,25 %.
Le cas du conjoint survivant
Bonne nouvelle pour les époux et partenaires de PACS : ils sont totalement exonérés de droits de succession. Si votre conjoint décède, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur les comptes bancaires hérités. Cela peut constituer un véritable soulagement pour de nombreux couples, souvent inquiets des conséquences financières d’un décès.
Les démarches à suivre pour déclarer un héritage bancaire
Vous vous demandez probablement quelles démarches sont nécessaires pour déclarer un compte bancaire lors d’un héritage. Dès lors qu’un proche décède, les comptes bancaires du défunt sont bloqués. En tant qu’héritier, vous devez fournir des justificatifs à la banque afin de débloquer les fonds.
Les étapes incluent notamment :
- Obtenir un acte de notoriété attestant de votre qualité d’héritier.
- Présenter un certificat de décès à la banque.
- Procéder à la déclaration de succession auprès des services fiscaux.
Une fois ces démarches accomplies, vous pourrez accéder aux fonds et l’État procédera alors au calcul des droits de succession.
Combien l’État peut-il réellement prendre ?
La question centrale reste toujours de savoir combien l’État va prélever. Le montant exact dépendra bien sûr des facteurs que nous avons évoqués : abattements, lien de parenté, et barème progressif. Pour un héritage de 200 000 euros transmis à un enfant, par exemple, après abattement, l’État pourrait prélever plusieurs milliers d’euros en fonction du montant restant. Plus les montants hérités sont élevés, plus la part prise par l’État augmentera.
Toutefois, dans certains cas, il est possible d’alléger cette charge en anticipant au maximum les transmissions, par exemple via des donations ou assurances-vie.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
