Droit du locataire : relogement obligatoire en cas de gros travaux ?

Quand un propriétaire engage d’importants travaux dans un logement loué, cela peut fortement perturber la vie quotidienne de son occupant. Mais la loi impose-t-elle un relogement du locataire en cas de gros travaux ? Tout dépend de la nature et de la durée des interventions prévues. Le relogement n’est pas systématique, mais certaines situations rendent cette démarche incontournable pour respecter le droit du locataire.

Travaux lourds : ce que dit la législation en 2025

Un propriétaire peut réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation dans un logement occupé. Toutefois, dès lors que ces travaux deviennent invasifs, bruyants, ou rendent temporairement le logement inhabitable, le locataire peut exiger certaines protections. La réglementation impose en particulier des règles spécifiques si la durée dépasse 21 jours, comme mentionné dans l’article concernant le droit de préemption et notification.

Le propriétaire a alors deux obligations principales : prévenir le locataire dans un délai raisonnable et garantir la jouissance paisible des lieux. En cas de manquement, le locataire pourrait saisir la justice pour demander un relogement temporaire ou une indemnisation.

Dans quels cas le relogement devient-il obligatoire ?

Le relogement n’est imposé que si les travaux rendent le logement réellement impropre à l’habitation : absence d’eau, d’électricité, chauffage inexistant ou présence d’amiante, de moisissures ou de dépose complète d’une pièce essentielle. Dans ce cas, le bailleur peut soit :

• Proposer un autre logement équivalent pendant la durée des travaux,
• Prendre en charge les frais de relogement dans un hébergement provisoire,
• Ou négocier une réduction du loyer si le logement reste partiellement habitable.

Le locataire, de son côté, ne peut pas refuser des travaux nécessaires à la salubrité du logement. Mais il peut exiger des conditions décentes s’il doit être temporairement déplacé. Un échec de déclaration ou de cadrage des travaux peut même entraîner des sanctions pour le bailleur.

Les obligations du bailleur en cas de relogement

Le bailleur est financièrement responsable de l’ensemble des frais liés au relogement : loyer du logement provisoire, frais de déménagement, assurances éventuelles, et retour dans le logement initial. Il est important d’établir une convention écrite pour encadrer ce relogement temporaire.

À noter que le locataire conserve son bail initial et ne peut pas être contraint de quitter définitivement le logement au prétexte de ces travaux. Un abus ou une pression du propriétaire pourrait être requalifié en tentative de résiliation abusive du bail.

H3 : Que faire en cas de désaccord sur le relogement ?

Si aucun accord n’est trouvé entre le propriétaire et le locataire, ce dernier peut saisir le juge des contentieux de la protection. Le juge évaluera si les travaux imposent effectivement un relogement et pourra ordonner une solution équitable (hébergement, indemnisation, suspension temporaire du bail, etc.).

Et si le locataire refuse de quitter temporairement les lieux ?

Le locataire peut refuser un relogement si les travaux sont jugés supportables et qu’ils ne rendent pas le logement inhabitable. En revanche, un refus injustifié de laisser l’accès au logement pour travaux essentiels peut entraîner une résiliation judiciaire du bail.

En cas de doute, mieux vaut se rapprocher d’un conseiller juridique ou consulter les dernières évolutions sur les aides pour les travaux afin de connaître les responsabilités précises de chaque partie.