Divorce pour altération définitive du lien conjugal : combien de temps la procédure peut-elle durer ?

En France, le divorce pour altération définitive du lien conjugal reste une voie courante lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord. Mais la question qui revient le plus souvent est simple : combien de temps la procédure peut-elle durer ? Entre la séparation, la constitution du dossier, le passage devant le juge et le jugement définitif, les délais varient fortement. Comprendre ces étapes permet d’anticiper et de mieux gérer cette période sensible.

Quelle est la durée minimale de séparation exigée ?

La réforme de 2021 a réduit la durée légale : il suffit désormais d’une séparation d’un an pour demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Avant cette réforme, deux années étaient nécessaires. Cette simplification a rendu le dispositif plus accessible à ceux qui souhaitent mettre fin à leur mariage malgré le refus du conjoint.

La preuve de cette séparation doit être apportée au juge par tout moyen : quittances de loyer, factures à une adresse distincte, attestations de proches. Ces justificatifs sont déterminants pour prouver la rupture de la vie commune.

Combien de temps dure la procédure devant le tribunal ?

Le dépôt de la requête

Une fois la séparation d’un an prouvée, l’avocat dépose une assignation en divorce auprès du tribunal judiciaire compétent. Ce dépôt marque le début officiel de la procédure. Il faut compter en moyenne quelques semaines entre la demande et la fixation de la première audience.

L’audience d’orientation et les mesures provisoires

Lors de cette première audience, le juge examine la situation familiale : garde des enfants, pension alimentaire, attribution du domicile conjugal. Ces mesures provisoires s’appliquent pendant toute la durée de la procédure. Cette étape peut rallonger la procédure si l’un des époux conteste les décisions.

Le jugement définitif

Après plusieurs échanges d’écritures entre avocats et l’examen des pièces, le juge rend son jugement. Selon les juridictions, ce délai varie entre 12 et 18 mois en moyenne. Les tribunaux encombrés peuvent rallonger l’attente jusqu’à 24 mois, surtout si des biens immobiliers sont à partager.

Quels facteurs peuvent rallonger la durée du divorce ?

Certains divorces se règlent en un peu plus d’un an, d’autres traînent sur plusieurs années. Les éléments qui allongent la procédure sont souvent les mêmes :

• La présence d’enfants mineurs avec désaccord sur la garde
• Un patrimoine important à partager (immobilier, sociétés, placements)
• Des contestations multiples entre époux sur les mesures provisoires
• Un tribunal surchargé avec un calendrier d’audiences très chargé

À l’inverse, un couple sans enfant ni patrimoine immobilier voit souvent la procédure aboutir plus vite.

Existe-t-il des moyens d’accélérer la procédure ?

Bien préparer son dossier reste le meilleur moyen de gagner du temps. Fournir dès le départ toutes les preuves de séparation et les justificatifs financiers évite les allers-retours entre avocats. Anticiper les points de désaccord (garde, pensions, logement) permet aussi d’éviter les blocages devant le juge.

En parallèle, certains envisagent de basculer vers un divorce par consentement mutuel si, au fil des discussions, les époux trouvent un terrain d’entente. Dans ce cas, la procédure est beaucoup plus rapide car elle se fait par acte d’avocat enregistré chez un notaire, sans passer par le tribunal. Mais elle suppose un accord total sur tous les points.