Compte joint alimenté par un seul époux : que se passe-t-il en cas de divorce ?

Le compte joint est souvent vu comme une solution pratique dans la vie de couple, permettant de centraliser les dépenses du foyer. Mais que devient-il lorsque l’histoire d’amour tourne à la rupture ? Si ce compte est alimenté par un seul des deux époux, la question devient encore plus délicate : à qui revient réellement l’argent ? Le flou juridique peut surprendre bien des conjoints lors d’un divorce.

Compte joint et divorce : que prévoit la loi française ?

Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes, généralement des époux, avec la possibilité pour chacun d’agir seul. La loi part du principe que les sommes présentes sur le compte appartiennent aux deux cotitulaires à parts égales, sauf preuve du contraire. Ainsi, même si un seul époux alimente le compte, l’autre peut théoriquement retirer ou utiliser les fonds à sa guise.

En cas de divorce, ce principe peut générer des tensions, surtout si l’un des conjoints a versé l’intégralité de ses revenus sur le compte. S’il n’existe pas de convention préalable définissant la propriété des fonds, la répartition par moitié reste la règle par défaut. Le régime matrimonial joue alors un rôle essentiel dans l’interprétation de cette répartition.

Comment prouver la contribution exclusive à un compte joint ?

Il est possible de démontrer que l’argent déposé provient exclusivement d’un seul époux. Pour cela, les relevés bancaires et bulletins de salaire peuvent constituer des preuves solides. L’objectif est de tracer les flux financiers, ce qui peut permettre à un juge de reconnaître que les fonds doivent revenir, en tout ou partie, au seul contributeur.

Mais attention : cette démarche reste difficile et doit être accompagnée par un avocat, surtout dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse. Si l’époux qui n’a pas contribué au compte joint a effectué des retraits, il peut être contraint de justifier l’usage des fonds en cas de litige. Dans certains cas, le juge peut ordonner un remboursement.

Le gel du compte joint est-il possible après la séparation ?

Une fois la décision de se séparer prise, il est souvent recommandé de faire geler le compte joint pour éviter les retraits abusifs ou injustifiés. Cette mesure peut être mise en place par une simple demande conjointe ou unilatérale à la banque. La plupart des établissements bancaires acceptent de bloquer les opérations jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou qu’une décision judiciaire intervienne.

Par précaution, certains conjoints ouvrent rapidement un compte individuel pour y faire virer leur salaire. Cela évite de continuer à alimenter un compte auquel l’autre a toujours accès. Dans les cas les plus tendus, cette démarche permet aussi de préserver ses droits financiers en toute autonomie.

⚠️ Et en cas de séparation de biens ?

Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun reste propriétaire de ce qu’il a versé, à condition de pouvoir le prouver. Dans ce cas, les relevés bancaires jouent un rôle crucial pour faire valoir ses droits en justice. La solidarité sur le compte joint persiste, mais la propriété des sommes peut être partagée différemment.

Peut-on fermer un compte joint sans l’accord de l’autre ?

Non. La fermeture d’un compte joint nécessite l’accord des deux cotitulaires. En revanche, un seul peut se désolidariser du compte. Cela implique une sortie du compte, mais l’autre cotitulaire devra alors signer un avenant pour que le compte devienne personnel. Cette désolidarisation met fin à la solidarité bancaire, mais ne règle pas les litiges sur les sommes déjà présentes.

Il est donc fortement conseillé de faire cette démarche le plus tôt possible après la séparation. En parallèle, les couples peuvent formaliser une convention de divorce qui précise le sort du compte joint et des fonds. Cela permet d’éviter un contentieux souvent long et coûteux.

Quels conseils pour éviter les mauvaises surprises ?

Voici quelques précautions utiles à prendre dès le début d’une séparation :

• Ouvrir un compte personnel et y faire virer ses nouveaux revenus
• Faire geler le compte joint auprès de la banque
• Conserver tous les justificatifs de versements (salaires, virements, etc.)
• Prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille
• Envisager la désolidarisation dès que possible

Dans certains cas, si le compte a été utilisé pour des dépenses liées au logement commun ou aux enfants, il peut être difficile de réclamer la totalité des sommes versées. Mais cela n’empêche pas d’agir pour récupérer une part juste selon les apports de chacun.