À la fin d’un CDD, beaucoup de salariés se demandent s’ils peuvent prétendre à la fameuse prime de précarité. Cette indemnité, aussi appelée indemnité de fin de contrat, est un complément de salaire destiné à compenser l’incertitude professionnelle après un emploi temporaire. Mais toutes les fins de CDD ne donnent pas droit à cette prime.
Qu’est-ce que la prime de précarité ?
La prime de précarité est prévue par le Code du travail pour les contrats à durée déterminée arrivant à échéance. Elle représente en général 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat, primes et indemnités comprises. Elle figure sur le dernier bulletin de salaire et est versée en même temps que le solde de tout compte.
Son objectif est de compenser l’absence de stabilité d’un emploi à durée déterminée et d’aider le salarié à faire face à la période suivant la fin du contrat.
Dans quels cas la prime est-elle due ?
Vous avez droit à la prime si votre contrat se termine à la date prévue initialement ou si l’employeur y met fin de manière anticipée sans motif grave. Cela inclut :
- Les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité,
- Les remplacements ponctuels,
- Les contrats saisonniers (sauf exceptions spécifiques).
Attention : un renouvellement de CDD ne donne pas lieu au versement de la prime tant que le contrat global n’est pas terminé.
Les cas où vous ne toucherez pas la prime
La loi prévoit plusieurs exceptions. Vous ne percevrez pas la prime si :
- Vous signez un CDI avec le même employeur,
- Vous mettez vous-même fin au CDD,
- Le contrat est rompu pour faute grave ou lourde,
- Le CDD est un contrat saisonnier ou d’usage (dans certains secteurs).
Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques qui peuvent exclure ou modifier le montant de la prime.
Certains salariés pensent qu’ils perdent la prime s’ils refusent un CDI proposé par l’employeur. En réalité, c’est vrai uniquement si le CDI proposé est pour un poste similaire, avec une rémunération équivalente et dans la même zone géographique.
Comment calculer le montant de la prime de précarité ?
Le calcul est simple : total de la rémunération brute perçue pendant le CDD × 10 %. Exemple : pour un salaire brut total de 14 000 €, la prime sera de 1 400 €. Dans certaines situations prévues par la convention collective, le taux peut être de 6 %.
Il faut aussi vérifier que toutes les primes (ancienneté, 13e mois au prorata, etc.) ont bien été incluses dans l’assiette de calcul.
Quand et comment est-elle versée ?
La prime est versée à la fin du contrat, en même temps que le dernier salaire et les documents de fin de contrat (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte). Si elle n’apparaît pas sur votre bulletin, vous pouvez en faire la réclamation par écrit.
En cas de litige, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits. C’est particulièrement utile si vous pensez que vos droits ont été oubliés ou mal calculés.
Prime de précarité et chômage
La prime n’a pas d’incidence sur vos droits à l’allocation chômage, mais elle est prise en compte dans les ressources imposables. Elle figure donc dans la déclaration annuelle de revenus au même titre que le salaire.
Enfin, rappelez-vous que certains droits annexes comme la prime d’activité peuvent être influencés par son versement.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
