Le décès d’un conjoint bouleverse tout. On pense d’abord à l’absence, à la perte, à ce vide qu’aucune démarche ne comble. Mais très vite, les questions pratiques s’imposent. Parmi elles, une revient souvent comme un coup de massue : qu’adviendra-t-il de l’épargne que vous aviez construite ensemble ? Vous croyez peut-être qu’en tant que conjoint survivant, vous récupérez tout naturellement. Et pourtant… la réalité peut être bien plus complexe. Compte joint, livret A, assurance vie, assurance décès : chaque produit obéit à des règles différentes. Certaines favorables. D’autres carrément inattendues.
Ce que devient l’épargne selon le type de compte
Le compte joint : pas toujours à 100 % au survivant
Beaucoup pensent que si un compte est joint, l’épargne revient automatiquement au conjoint survivant. C’est vrai… mais partiellement seulement. La réalité, c’est que la moitié du solde est réputée appartenir au défunt, sauf preuve contraire. Cette moitié entre donc dans sa succession.
Résultat : si vous aviez 20 000 € sur un compte joint, vous ne récupérez pas automatiquement les 20 000 €. Vous êtes considéré comme propriétaire de 10 000 €. Les 10 000 € restants sont gelés, puis partagés selon les règles de succession.
Le livret A ou autre compte individuel
Si l’épargne est sur un compte au nom du défunt, celui-ci est immédiatement bloqué au jour du décès.
Même si vous aviez l’habitude de l’utiliser en couple, vous ne pouvez plus y toucher. Pas même pour régler des factures ou des dépenses liées aux obsèques, sauf exception autorisée par le notaire ou la banque.
Les sommes sont intégrées à la succession, au même titre qu’un bien immobilier ou un véhicule.
La question du régime matrimonial
Communauté ou séparation de biens : la différence est énorme
Le sort de l’épargne dépend beaucoup du contrat de mariage. Sous le régime de la communauté légale, l’épargne constituée pendant le mariage est considérée comme commune.
Cela signifie que la moitié de tous les comptes, même individuels, revient automatiquement au conjoint survivant. L’autre moitié entre dans la succession.
Sous le régime de séparation de biens, l’épargne reste la propriété de celui à qui elle appartient officiellement. Et dans ce cas, même si vous avez cotisé ensemble, vous n’avez aucun droit automatique sur les comptes de votre conjoint. Un détail juridique… qui peut faire une énorme différence au moment du deuil.
L’assurance vie : ce que vous pensiez maîtriser… mais pas toujours
Une fiscalité avantageuse, mais une clause à bien relire
L’assurance vie est souvent utilisée pour transmettre de l’épargne hors succession. Et effectivement, le conjoint marié est exonéré de droits de succession sur les sommes perçues en tant que bénéficiaire.
Mais attention : si la clause bénéficiaire est mal rédigée, ou si elle est absente, les fonds peuvent revenir aux héritiers légaux.
Et si vous n’êtes pas mariés ? Le partenaire pacsé est exonéré. Le concubin, lui, peut être taxé jusqu’à 60 %, sauf montage spécifique.
Une épargne qui échappe parfois à celui qu’on voulait protéger
Certaines clauses du type “à mes héritiers” ou “à défaut, mes enfants” peuvent court-circuiter le conjoint survivant, surtout en présence d’enfants d’une première union.
Cela peut provoquer des conflits, voire des blocages bancaires prolongés, alors que l’argent aurait dû être disponible rapidement.
L’assurance décès : une fausse sécurité dans certains cas
Une assurance décès n’a pas le même fonctionnement qu’une assurance vie. Le capital versé ne dépend pas de l’épargne constituée, mais d’un contrat spécifique. Encore faut-il que le bénéficiaire soit bien désigné, et que le contrat soit toujours actif.
Et surtout, le conjoint n’est pas bénéficiaire par défaut. Si la clause ne le mentionne pas, vous pouvez tout simplement ne rien toucher, même après des années de vie commune.
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Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
