Vous avez vécu à deux. Partagé les dépenses, ouvert un compte commun, peut-être élevé des enfants, acheté des meubles, une voiture. Une vie de couple, pleine et entière, sans mariage, sans Pacs, juste une histoire d’amour et de confiance. Et puis l’impensable arrive : l’un des deux décède. Brutalement ou après une longue maladie. Et là, un détail auquel on ne pensait pas refait surface : que devient le compte joint ? Est-ce que je peux encore l’utiliser ? Est-ce que je dois tout bloquer ? Si vous n’êtes ni marié, ni pacsé, la réponse peut surprendre… et souvent bouleverser.
Un compte figé dès le décès : la règle générale
En cas de décès d’un des cotitulaires, la banque bloque automatiquement le compte commun. Que vous soyez en concubinage depuis vingt ans ou depuis six mois, la règle est la même : vous ne pouvez plus utiliser ce compte, sauf exceptions très précises.
Pourquoi cette brutalité ? Parce qu’aux yeux de la loi, le défunt a des héritiers, et la moitié du solde du compte entre dans la succession. La banque est tenue d’attendre que la situation soit clarifiée légalement avant de laisser circuler les fonds. Ce blocage est immédiat, parfois même sans préavis, dès que le décès est signalé.
Et si vous continuez à utiliser le compte après le décès, vous encourez des poursuites, notamment si un héritier considère que vous avez “pompé” de l’argent qui ne vous revenait pas.
Pour éviter ce piège, certains couples organisent les choses avant le décès, notamment par testament ou via une organisation patrimoniale plus poussée. Des détails sont donnés dans ce contenu juridique utile sur la succession entre partenaires, surtout en cas de concubinage.
Vous étiez concubins : que pouvez-vous faire concrètement ?
Ce que vous ne pouvez pas faire
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Utiliser le compte commun après le décès, même pour régler des factures urgentes
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Piocher dans le compte pour payer les funérailles sans autorisation
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Faire opposition ou fermeture du compte sans mandat ou procuration valable
Le fait de vivre ensemble n’a aucune valeur légale particulière aux yeux de la banque ou du notaire chargé de la succession. Vous n’êtes pas héritier. Point.
Et si vous n’aviez aucune procuration sur les autres comptes personnels du défunt, vous ne pourrez pas non plus y accéder. Ce qui veut dire que vous pouvez vous retrouver sans accès à l’argent du foyer du jour au lendemain, même si tout était géré à deux jusque-là.
Ce que vous pouvez faire (sous conditions)
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Récupérer la moitié du compte commun, si vous prouvez que l’argent vous appartenait (fiches de paie, virements réguliers, justificatifs)
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Faire valoir un droit de créance auprès du notaire, pour les dépenses que vous avez prises en charge seul(e) après le décès
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Demander à conserver certains biens, à condition qu’ils ne soient pas revendiqués par les héritiers directs
Mais attention : il faut souvent se battre pour faire valoir ces droits. Sans testament, sans Pacs, la loi donne tout au cercle familial du défunt. Vous, vous êtes considéré comme « tiers ».
Et si vous aviez un logement en commun ?
Le compte bancaire n’est qu’un début. La vraie complication survient quand le couple avait un bien immobilier commun. En cas de décès de l’un, la part du défunt revient automatiquement à ses héritiers. Et vous, si vous n’êtes pas marié, vous vous retrouvez en indivision avec la famille de votre partenaire… même si vous avez payé la moitié, voire plus, du crédit.
Cela peut mener à des conflits lourds, des ventes forcées, ou pire, une expulsion légale. C’est brutal, mais c’est ce que la loi prévoit.
C’est pour cette raison que certaines personnes choisissent d’anticiper, en faisant une donation, un testament ou une clause de rachat anticipé. Et dans tous les cas, il est conseillé de vérifier comment les biens sont déclarés, notamment si vous avez fait des travaux ensemble. Il existe même des erreurs de déclaration qui peuvent coûter cher plus tard, comme expliqué ici : ne ratez pas ce détail fiscal sur les travaux.
Existe-t-il un moyen de protéger son partenaire sans mariage ?
Oui, mais ça se prépare. Voici ce que font les couples les plus prudents :
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Pacs avec clause de solidarité et d’attribution préférentielle
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Testament rédigé chez un notaire, clair et sans ambiguïté
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Comptes séparés + mandat posthume pour faciliter l’accès à certains fonds
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Assurance-vie bien rédigée, avec un bénéficiaire désigné
L’assurance-vie reste l’un des rares moyens de transmettre une somme librement, hors succession, sans que la famille du défunt puisse s’y opposer. Et dans certains cas, elle permet aussi de couvrir les frais liés au décès. Si vous avez un doute, ce contenu explique bien comment récupérer l’argent d’une assurance-décès, si tout a été fait dans les règles.
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Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
