Vous avez installé des panneaux solaires pour produire votre propre électricité ? Si vous approchez aujourd’hui d’une revente des surplus, attention : sans une certification RGE, tout peut se retourner contre vous. Entre refus de contrat, perte des aides, voire sanctions, beaucoup ne mesurent pas l’étendue des conséquences. Voici ce qu’il faut connaître avant de vous engager dans cette démarche – surtout si vous voulez éviter les pièges.
Revente et RGE : un couple imposé par les contrats
–
Depuis la réforme de soutiens aux énergies renouvelables, les contrats avec Enedis ou EDF OA exigent une certification RGE pour valider la revente du surplus photovoltaïque. Si vous tentez de vendre sans ce label :
-
Le gestionnaire peut refuser de raccorder ou d’amender votre compteur
-
Le contrat d’achat peut être résilié
-
Et vous pouvez perdre plusieurs milliers d’euros d’aide à l’installation
Autrement dit, même si vos panneaux tombent en panne, l’absence de RGE peut vous empêcher de faire valoir vos droits. D’autant que les banques et assureurs peuvent exiger ce certificat pour financer ou protéger l’installation.
Les aides financières menacées sans RGE
Ma Prime Rénov’ et les primes locales
De nombreuses aides publiques – comme Ma Prime Rénov – ne sont versées que sous condition d’une installation réalisée par un professionnel RGE. Sans cette condition, vous perdez l’aide, ou pire : vous devez la rembourser. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros, sans compter la TVA réduite ou les aides locales.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les CEE permettent d’obtenir des financements importants pour des installations solaires. Mais là encore, un professionnel non RGE signifie zéro certification, zéro prime. Cela revient à financer tout à votre charge, sans soutien.
Les risques juridiques si vous vendez sans RGE
Contrat d’achat menacé
EDF OA ou Enedis peuvent tout simplement bloquer le compteur de revente, considérer que le raccordement est incomplet, ou exiger une mise en conformité. Dans certains cas, le contrat est résilié, laissant un surplus inutilisé, sans possibilité de recours.
Sanctions financières et pénales
Certains textes prévoient des amendes pour tromperie ou fraude, notamment si vous avez déclaré la conformité à RGE alors que ce n’était pas le cas. Les montants peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, selon la gravité et le long terme du dossier.
Conséquences sur la revente du bien
Si vous décidez de vendre votre maison dans les années qui suivent, une installation non certifiée peut bloquer la vente, car les acheteurs sont de plus en plus sensibilisés. Le bien peut perdre de la valeur, car le photovoltaïque devient un atout, mais uniquement s’il est réglementaire.
Et si vous avez déjà commencé sans RGE
Régularisation possible
Dans certains cas, il est encore possible de faire intervenir un professionnel RGE après pose, pour bénéficier d’une certification rétroactive. Cela nécessite de fournir les factures, une inspection, et peut couter moins que ce que vous imaginez – comparé aux pertes si rien n’est fait.
Refus définitif
Si l’installation est trop vieille, irréparable ou non conforme, vous risquez un refus complet de revente. Vous êtes donc privé de revenus futurs, éventuellement jusqu’à la prochaine révision du compteur.
Un conseil avisé : si vous n’avez plus les documents RGE ou les preuves d’intervention, pensez à contacter un distributeur pour vérifier votre éligibilité et éviter une mise en demeure.
Comment se mettre en règle
-
Vérifiez que votre professionnel détient un certificat RGE à jour
-
Faites contrôler votre installation si elle a plus de trois ans
-
Montez un dossier complet pour l’obtention ou la régularisation
-
Comparez les conditions avec d’autres installateurs RGE si nécessaire
Cela peut sembler bureaucratique, mais c’est aussi ce qui fait la différence entre un rendement fiable sur 20 ou 25 ans, et une revente compromise.
Pourquoi certains installateurs passent à côté
Le manque d’information
Plusieurs installateurs n’informent pas leurs clients ou minimisent l’importance du RGE, car ils estiment que les particularités du dossier suffiront à convaincre les banques ou les acheteurs.
Les motifs réels
Certains professionnels cherchent à réduire leurs coûts ou contournent la certification pour profiter des marges. Et ce sont toujours les propriétaires qui en pâtissent. Avant de signer un devis, vérifiez bien le certificat RGE de l’entreprise et demandez une preuve écrite.
Articles similaires
- Ma Prime Rénov pour panneau solaire en 2025 : ce que les installateurs ne vous diront jamais
- Installer des panneaux solaires soi-même : guide pratique pour une installation réussie
- Vous avez refusé l’installation de cet appareil ? Vous verrez une hausse de 76,5 € avant le 1er août 2025 !
- Prime autoconsommation photovoltaïque 2025 : ce bonus que beaucoup oublient
- Quelle est la règle de l’art qui régit la certification RGE ?
Camille Bernard est dans l’immobilier avec une forte expérience dans la gestion de patrimoine et l’investissement locatif. Sur FAIRE, elle partage ses connaissances sur les tendances immobilières, les copropriétés et les projets de rénovation, tout en fournissant des conseils pratiques pour optimiser vos investissements.
