Une refonte majeure pour 4,4 millions de bénéficiaires
La pension de réversion s’apprête à connaître une transformation profonde. Ce dispositif, qui concerne principalement des femmes et représente en moyenne 650 euros brut mensuel, fait l’objet d’une étude approfondie par le Conseil d’orientation des retraites (COR). Cette réforme, distincte de celle des retraites de 2023, vise à moderniser un système devenu complexe et parfois inéquitable.
Harmonisation des taux : vers plus de simplicité
Le projet 2026 prévoit d’unifier les taux de réversion, actuellement disparates : 54% pour le régime de base des salariés du privé, 60% pour l’Agirc-Arrco, et 50% pour les fonctionnaires.
Le COR étudie trois options d’harmonisation : 50%, 55% ou 60%, pour mettre fin à cette complexité historique.
Des conditions de ressources repensées
Une refonte majeure des conditions de ressources est envisagée. Certains régimes imposent un plafond (24 232 euros annuels en 2024 pour une personne seule), tandis que d’autres, comme celui des fonctionnaires ou l’Agirc-Arrco, n’en prévoient aucun.
L’objectif est d’établir des règles uniformes pour tous les bénéficiaires.
Modernisation des critères d’éligibilité
La réforme pourrait uniformiser l’âge minimal d’accès à la pension, actuellement fixé à 55 ans pour certains régimes mais inexistant pour d’autres.
Plus novateur encore, le COR étudie l’extension des droits aux couples pacsés et aux concubins de longue durée, reconnaissant ainsi l’évolution des modes de vie contemporains.
Un calcul repensé pour plus d’équité
Deux options majeures sont à l’étude : soit une double proratisation basée sur la durée d’assurance et la durée du mariage, soit un système privilégiant le maintien du niveau de vie du conjoint survivant.
Cette évolution pourrait s’accompagner de la suppression des conditions de ressources et de non-remariage.
Conclusion
Cette réforme ambitieuse marque un tournant décisif dans l’histoire des pensions de réversion en France. Si elle promet plus de clarté et d’équité, sa mise en œuvre nécessitera des études d’impact approfondies et un débat public constructif.
Il est important de noter que ces changements concerneront uniquement les futures pensions, préservant ainsi les droits déjà acquis. L’enjeu est de moderniser ce système vital tout en garantissant sa pérennité et sa justice sociale.
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Laurent Jonas est un consultant chevronné en fiscalité, spécialisé dans l’optimisation des impôts et la gestion des finances des entreprises. Avec une solide expérience auprès des TPE et PME, il offre sur FAIRE des articles riches en conseils pour naviguer dans le monde complexe des crédits d’impôts et des aides publiques.
