ous avez un DPE vierge entre les mains et vous comptez mettre votre bien en location ? Mauvaise nouvelle : ce qui passait crème hier peut aujourd’hui vous coûter une suspension de bail, voire une interdiction totale de louer. Le cadre a changé, les règles se sont durcies, et certains propriétaires continuent d’agir comme si de rien n’était. Sauf que l’ère du “papier blanc” est révolue. Vous pensez encore pouvoir éviter la case travaux en brandissant un DPE non renseigné ? Ce que vous allez lire risque de vous faire revoir vos plans.
Ce qu’était un DPE vierge… et pourquoi ça ne passe plus
–
Jusqu’à 2021, certains logements anciens — surtout ceux chauffés au bois, au fioul ou à l’électricité sans système individuel — échappaient aux relevés de consommation. Résultat : des DPE “vierges”, avec des cases laissées blanches et une simple mention “données non exploitables”. C’était légal, admis, courant.
Et pour un bailleur, c’était même bien pratique : pas de lettre F ou G qui ferait fuir un locataire, pas de risque de sanction. Mais ce système a volé en éclats avec la réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Le nouveau DPE ne laisse plus la place au vide
Depuis cette réforme, tous les logements, quel que soit leur mode de chauffage ou leur ancienneté, doivent être notés. Fini le flou. Le diagnostiqueur a désormais l’obligation de produire un résultat. Et ce résultat repose non plus uniquement sur les factures, mais sur les caractéristiques techniques du bien : surface, isolation, orientation, ventilation, mode de chauffage, matériaux… Tout est passé au crible.
Un logement avec un poêle à bois sans données de conso ? Peu importe. Le diagnostiqueur estime la performance en fonction de l’enveloppe thermique. Résultat : plus aucun DPE ne peut être vierge.
Un DPE vierge aujourd’hui n’est plus réglementaire
Si vous fournissez encore un DPE vierge dans un dossier de location, c’est simple : il est invalide. Et s’il date d’avant 2021, il n’a aucune valeur légale. Il ne protège ni vous, ni votre locataire. Et surtout, il ne vous permet pas de prouver que votre logement est conforme aux obligations énergétiques.
Louer avec un DPE vierge : quels risques vous prenez ?
La réponse est brutale : vous vous exposez à l’interdiction de louer.
Risque n°1 : votre logement est peut-être une passoire sans que vous le sachiez
Sans étiquette DPE, vous naviguez à l’aveugle. Or, depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ (consommation supérieure à 450 kWh/m²/an) sont déclarés indécents. Impossible de les louer, même si vous avez un locataire volontaire. Et les paliers vont se durcir : F interdits en 2028, E en 2034.
Un logement mal noté peut aussi vous interdire l’accès à certains avantages fiscaux (Pinel, Denormandie…) ou à un nouveau bail.
Risque n°2 : des recours juridiques possibles
Un locataire peut contester le contrat de location si le DPE est absent, obsolète ou frauduleux. Et en cas de contentieux, c’est le propriétaire qui porte la responsabilité. Une lettre G non communiquée, un DPE inexploitable : tout peut être requalifié devant un tribunal, avec des conséquences financières lourdes.
Comment régulariser un DPE vierge ou manquant ?
Si vous possédez encore un ancien DPE vierge, pas de panique : vous pouvez (et devez) en refaire un. Et mieux vaut le faire avant de remettre le logement en location. Cela vous permet d’anticiper les travaux, d’ajuster éventuellement le loyer, et de sécuriser votre contrat.
Demandez un DPE “version 2021”, réalisé par un professionnel certifié. Le coût varie entre 100 et 250 €, selon la taille du bien. Mais c’est un investissement stratégique. D’autant que les futurs travaux (isolation, changement de chauffage, ventilation…) peuvent être subventionnés, à condition de disposer d’un DPE clair et à jour.
DPE et bail : ce que vous devez indiquer, noir sur blanc
Depuis la réforme, le DPE est un document obligatoire à annexer au contrat de location. Mais ce n’est pas tout : l’annonce elle-même doit mentionner la classe énergétique (A à G) et les émissions de gaz à effet de serre.
Si vous passez par un site type Leboncoin, SeLoger ou Bien’ici, la case est obligatoire. Si vous passez en direct, vous êtes juridiquement responsable des informations fournies. Ne pas les mentionner, ou donner une version ancienne ou erronée, peut entraîner une requalification du bail, voire une amende.
Articles similaires
- Le DPE est-il obligatoire pour louer un logement ? La réponse que tous les bailleurs cherchent
- Le DPE est-il obligatoire pour une location de maison ? Ce que les bailleurs doivent savoir
- Je suis locataire dans une passoire thermique : quels sont mes droits et quelles sont les obligations du propriétaire ?
- Loi passoire thermique 2025 : ce qui change pour les propriétaires et locataires
- Votre DPE expire pendant votre bail ? Les conséquences cachées, amendes et pièges qui pourraient vous coûter très cher !
Benjamin Lambert est spécialisé dans l’analyse des marchés financiers et la gestion d’actifs. Avec plus de 12 ans d’expérience, il apporte des analyses claires sur les tendances boursières, les investissements durables et les stratégies fiscales. Sur FAIRE, Pierre décrypte l’actualité économique pour mieux vous guider dans vos choix financiers.
